Installations classées inspectées à Montrevault-sur-Èvre
16 installations de Montrevault-sur-Èvre (49600) ont un rapport d'inspection publié ; 11 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BREHERET— Montrevault-sur-Èvre (49110)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE JOUSSELIN— Montrevault-sur-Èvre (49110)4 points de contrôle avec suites administratives
L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que les inspections visuelles des pales sont réalisées lors de plusieurs interventions : Par ENERCON, lors de la maintenance annuelle et lors de la maintenance graissage qui interviennent tous les 6 mois. Par VSB Energies, qui fait un contrôle visuel et auditif tous les trimestres. Par contrôle de drone en complément, selon une fréquence variable. Il est à noter qu’après la visite d’inspection, l’exploitant a communiqué les rapports des maintenances graissages. Celles-ci sont intervenues aux dates suivantes : E1 : 16/01/2025 E2: 09/01/2025 E3 : 17/02/2025 E4 : 05/02/2025 E5 : 06/01/2025 E6 : 16/01/2025 E7 : 15/01/2025 E8 : 13/0
La déclaration des émissions atmosphériques n'est pas réalisée et il faudra procéder à celle-ci sur le site GEREP . Pour ce faire, il faut effectuer un bilan réel simplifié par poulailler et par espèce afin de déterminer le niveau excrété d'azote et de phosphore. Ainsi, vous pourrez vous assurer du respect de la valeur de rejet dans la litière. Cette donnée est à reporter dans le tableur GEREP pour calculer le niveau des émissions atmosphérique. Cette déclaration est à réaliser tous les ans entre le 01/01 et le 31/03.
L’exploitant a signé un devis du 23/05/2024 avec la société ELECMA pour traiter les 4 observations récurrentes qui figuraient dans le rapport APAVE du 12/03/2024. Le prestataire doit intervenir courant septembre 2024, d’après les indications données par l’exploitant.
ERAM - VETIR — Situation administrative (rubrique 1510)
Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 511-9 et son annexe, rubrique 1510
Inspection du 7/7/2017 Il avait été demandé à l’exploitant de vérifier le classe ment de ses installations au regard de la nouvelle nomenclature. Dans son courrier de réponse du 19/2/2018 , l’exploitant indiquait qu’une synthèse du bilan de classement ICPE et de la conformité à l’AM du 11/4/2017 s erait envoyée avant le 30/6/2018. Aucun élément n’a été transmis. Malgré la demande de l’IIC en amont de la visite, l’exploita nt n’a pas été en mesure de remettre lors de la visite un bilan du classement de ses installati ons au titre des rubriques ICPE et en particulier au titre de la rubrique 1510 suite à la parution du décret n° 2020-1169 du 24/09/2020 . Il a indiqué qu’il était en cours d’étab
Les travaux demandés pour la protection de la tête de forage ne sont toujours pas réalisés. Le forage est implanté sur la parcelle OA n° 1598 au centre de la parcelle de kiwi, il est difficile d'accès. Vous nous avez précisé que […] était en train de relever les pieds de kiwi, vous voudrez bien profiter de cette période pour réaliser les travaux demandés le 4/07/2023.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de déclaration GEREP des émissions est réalisé régulièrement chaque année. Les calculs ont été réalisés avec les valeurs d'excrétion d'azote standard par défaut et non les valeurs spécifiques. Il est nécessaire de réaliser chaque année les BRS par bâtiment afin de déterminer le niveau d'excrétion réel des animaux par unité de production.
Un registre des risques doit être mis en place, il doit comporter les éléments suivants: un plan de masse des installations sur lequel sont identifiés les zones à risques (gaz, GNR, produits dangereux etc...) et les moyens de défenses en cas de sinistre, vanne de barrage GAZ, électrique, emplacement des extincteurs, défense externe contre l'incendie.
L'installation est bien intégrée dans le paysage avec la présence de haies bocagères. Il a été constaté un manque d'entretien général des abords de l'ensemble des porcheries et de la fosse de stockage des lisiers. La végétation (ronces, frênes, etc...) a envahi les abords des bâtiments, des ronciers sont présents le long des murs et pignons de la porcherie. Des ronces traversent le système d'entrée d'air par cooling. Une végétation arbustive est présente le long des murs et préfosses des bâtiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.