Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 37 (partiel)
Lors de la visite : l'exploitant a confirmé poursuivre le contrôle et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des installations électriques nécessaires au fonctionnement des installations ; • l'Inspection a constaté la présence des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, stockage d'émulseur, réserve d'eau d'extinction, groupes motopompe...). • L’Inspection a contrôlé par sondage : lors de la visite, la présence d'un stock d’émulseur suffisant (environ 55 m3), le report des détections en salle de pilotage, le programme de maintenance des équipements (tableau général de synthèse des contrôles et entretien des dépôts) ; • suite à la
Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article point 4.3.1.1 (partiel) de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté l'absence de détecteurs de gaz à proximité du stockage de bouteilles d’ammoniac, bien que ce dernier est signalé comme partie de l'installation présentant des risques en cas de dégagement ou d'accumulation importante de gaz ou de vapeurs toxiques : l'inspection relève donc une non-conformité sur ce point. Suite à la visite, l'exploitant a présenté l'argumentaire suivant par courriel du 23/03/2026 : Maîtrise du risque du dégagement Le premier critère porte sur le dégagement présentant les plus grands risques. Notre approche se fonde sur l'étude de dangers et l'absence d'activité à risque sur la zone. L'installation se caractérise par une absence tota
L'exploitant du site a fourni une procédure des gestion des déchets inertes entrants. Celle-ci détaille la remise en état du site tout au long de ses phases d'exploitation. Actuellement, la carrière n'a plus d'activité d'extraction et est en phase finale de remise en état (phase 6). L'exploitant n'accepte que les déchets inertes mentionnés dans l'Annexe I de l'arrêté du 12/12/2014 à l'exception des déchets d'enrobés qui potentiellement sont susceptibles de contenir du goudron. Actuellement, l'exploitant ne demande pas de Demande d'Acceptation Préalable (DAP) pour les chantiers de moins de 500m3, lesquels constituent, d'après ses déclarations, la majorité des apports. Il a fourni la DAP d'un
Arrêté Préfectoral du 16/07/2013 modifié, article 2.1.4
Lors de la visite, des fouilles assurées par le Service Régional d’Archéologie (SRA) étaient en cours : l’inspection constate que l’exploitant a commencé à exploiter la carrière avant réalisation de toutes les fouilles archéologiques prescrites, ce qui constitue une non-conformité. Néanmoins, l’inspection constate que l’exploitant n’a procédé à l’exploitation que : - des zones se trouvant en dehors des zones de presc riptions archéologiques ; - de zones déjà fouillées Par courriel du 15 juillet 2024, le SRA a informé l ’inspection que l’exploitant peut tout à fait circuler et exploiter les secteurs situés en dehors des zones de fouille, puisqu’ils ne contiennent pas de vestiges archéologiq
Code de l’environnement du 31/03/2025, article R.512-47-I
Lors de la visite, l'inspection a constaté : - la présence de 3 broyeurs de matériaux, l'un d'une puissance de 298 kW et les deux autres dont la puissance n'a pas pu être confirmée lors de la visite : ces trois broyeurs n'étaient pas en activité lors de la visite mais l'exploitant a confirmé que ces matériels sont utilisés régulièrement sur le site, sans pouvoir préciser la puissance maximale utilisée ni les périodes de travail, ou loués pour usage sur d'autres sites. L'activité de broyage relève donc a minima de la déclaration pour la rubrique 2515-2.b et potentiellement de l'enregistrement pour la rubrique 2515-1.a ou 2515-2.a ; - la présence de stockages de produits minéraux, pour lesquel
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.