2 installations de Mansac (19520) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ELECTROZINC— Mansac (19520)17 points de contrôle avec suites administratives
SCI DUJARRY— Mansac (19520)6 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SCI DUJARRY — Résultats de la surveillance des niveaux sonores
Arrêté Préfectoral du 16/10/2015, article 9.2.5
L'exploitant a transmis à l'IIC un bon de commande (devis validé et signé) de la prestation et indique que les mesures de situation acoustique ont été réalisées en semaine 13/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le rapport de mesure acoustique dès qu’il l'aura reçu. En cas de valeur(s) réglementaire(s) non conforme(s), il devra fournir la justification des dépassements mesurés et le plan d'action qui en découle, le cas échéant.
Dans le rapport d'inspection du 20/12/2019, faisant suite à l’inspection datée du 10/10/2019, le tableau relatif à la situation administrative du site a été mis à jour dans donner acte formel. Il en ressort les rubriques suivantes : Rubriques Régime Volume des activités 3260 Autorisation 68,8 m³ 2566 1.a Autorisation 3 750 l 2575 Déclaration 33 kW 2940-3.b Déclaration avec contrôle 100 kg/j 4510-2 Déclaration avec contrôle 33,8 t 4511-2 Non classé 8,2 t Dans le cadre de la présente visite, un point sur la situation administrative du site a été effectué avec l’exploitant en raison de l’arrêt de l’activité de TS par un procédé électrolytique ou chimique, relevant de la rubrique 3260, et qui a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.