Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Le niveau de remplissage de la fosse à lisier est trop important et celle-ci n'est pas sécurisée. Revoir la defense interne contre l'incendie. Mettre en place le registre des risques et les relevés de consommation d'eau.
20points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un registre des risques doit être mis en place, il doit comporter les éléments suivants: un plan de masse des installations sur lequel sont identifiés les zones à risques (gaz, GNR, produits dangereux etc...) et les moyens de défenses en cas de sinistre, vanne de barrage GAZ, électrique, emplacement des extincteurs, défense externe contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Site de La Grande Chauvinière: Les lisiers sont collectés vers une fosse géomembrane de 1000 m3 utiles. Il a été constaté un niveau de remplissage trop important de cet ouvrage, la garde réglementaire de 0.40 mètre n'est pas respectée, le risque de débordement est présent. La clôture de sécurité est en mauvaise état et en partie absente, elle ne permet plus d'assurer la sécurité de l'ouvrage. L'ouvrage ne comporte pas de regard de drainage. Un drain ce rejette directement dans un fossé, le contrôle n'a pas pu être réalisé. Site la Largère: Ce site comporte une fosse à lisier en complément de la fosse de La Grande Chauvinière, cette ouvrage est conforme, il semble peu utilisé. Le site comporte également une fumière couverte pour stocker les fumiers issus de l'élevage de veau. La remarque sur le niveau de remplissage de la fosse à La Grande Chauvière a déjà été formulée lors du précédent contrôle le 10/05/2016. La fosse de La Largère a été réalisée pour palier à l'insuffisance du stockage sur le site d'élevage. Vous voudrez bien transférer du lisier sur ce site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est composée de piscines prés des habitations et d'une borne à incendie. Une signalétique est à mettre en place pour les localiser en cas d'intervention des services de secours. La défense interne contre l'incendie est assurée par plusieurs extincteurs répartis sur le site. Ils doivent être adaptés aux risques à défendre. Ce qui n'est pas le cas actuellement notamment à proximité du stockage gaz, du local de préparation du lait et de l'atelier. Vous devez disposez d'extincteurs à poudre à proximité du gaz et de l'atelier avec le stockage de GNR. Les extincteurs à dioxyde de carbone sont adaptés pour les risques électriques. La vanne de barrage gaz est présente à l'entrée du bâtiment. Les consignes de sécurité et numéro d'appel d'urgence sont à afficherdans le bâtiment de préparation des repas.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau est réalisée à partir du réseau public et un forage. L'eau du forage est utilisée pour le lavage des bâtiments. Le forage dispose d'un compteur. Les relevés de consommation mensuel ne sont pas réalisés. Des relevés de consommation mensuel sont à réaliser pour vérifier l'absence de fuite sur le réseau privé et déterminer le prélèvement annuel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
les quelques bovins présents au pâturage sont à comptabiliser dans le bilan organique présent dans le plan d'épandage et le plan de fumure de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les informations sont complétées sur le cahier d'épandage de façon satisfaisante. Les bordereaux sont présents pour le lisier de porc importé en 2022. Ce contrat est arrêté, les lisiers partant maintenant vers une méthanisation collective. Vous avez importé du compost urbain de BOURGNEUF EN MAUGES, vous ne disposez pas des bordereaux d'importation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2016, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 26/08/2016 pour une capacité de 830 veaux de boucherie. les effectifs présents lors du contrôle sont de 824 veaux. La capacité de l'installation est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les lisiers sont transférés vers la fosse par des canalisations et un un caniveau extérieur pour le bâtiment sur caillebotis intégral. Pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les installations disposent des capacités réglementaires de stockage par rapport à la directive nitrates en comptabilisant les ouvrages présents sur les 2 sites.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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