Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900476
Commune
Montrevault-sur-Èvre (49110)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 25 février 2025
SIRET
49792911700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
• Évacuer les divers matériaux présents au pourtour de l’installation vers des filières autorisées ; • Mettre en place une convention d'épandage avec l'EARL MALINGE, ainsi que des bordereaux signés à chaque période d'épandage ; • Entretenir les abords de la fosse géomembrane ainsi que les gouttières présentes sur l'installation.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le bâtiment post-sevrage sur litière présent à proximité immédiate de la fumière n’est plus utilisé pour du post-sevrage mais en infirmerie. Le fumier est stocké sur la fumière de 225 m² et les purins issus de celle-ci, sont collectés et dirigés vers la fosse géomembrane de 273 m³. Le bâtiment maternité réaménagé en post-sevrage accueille 2 lots de 80 porcelets (1 lot - 30 kg et 1 lot + 30 kg). Les lisiers sont stockés dans des préfosses de 40 cm avant d’être dirigés vers la fosse extérieure de 273 m³. Quant au bâtiment d’engraissement, celui-ci est aménagé pour 3 lots de 100 porcs à l’engrais. Les lisiers sont stockés dans des fosses profondes d’1,5 m sous l’engraissement d’un volume total de 385 m³. L’ensemble des effluents produit par le cheptel porcin, est exporté vers l’EARL MALINGE pour être épandus. Un plan d’épandage est à déposer auprès de la Préfecture. De plus, une convention d’épandage doit être mise en place, ainsi que des bordereaux cosignés à chaque période d’épandage. La fosse est entourée d’une clôture de sécurité et équipée d’un dispositif de contrôle de l’étanchéité qui n’a pas été contrôlé. Il a également été constaté au pourtour de l’ouvrage, de la végétation pouvant interférer sur l’intégrité de la géomembrane. Dans ce sens, un entretien doit être réalisé sur l’ouvrage. Quant aux bovins allaitants présents sur l’exploitation, les fumiers sont gérés sur litière accumulée avec une éventualité de stockage sur la fumière présente sur l’installation. L’ensemble des effluents des bovins est épandu sur les 13 ha de parcelles restantes appartenant encore à l’installation JACKY HERVÉ. Le jour du contrôle, il n'a pas été constaté de débordements sur les ouvrages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le jour du contrôle, il a été constaté un manque d’entretien des gouttières présentes sur l’installation. Néanmoins, il n'a pas été constaté de mélange avec les effluents d’élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Le jour du contrôle, il a été constaté la présence de divers matériels au pourtour de l’installation. Je vous rappelle que les déchets non valorisables doivent être régulièrement éliminés dans des installations réglementées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Au vu des effectifs réels constatés lors de la visite d’inspection (< à 450 animaux-équivalents), ainsi qu’à votre nouveau mode de fonctionnement, votre installation relève dorénavant du régime de la déclaration. Ainsi, au regard des échanges lors du contrôle et à votre souhait d’abroger votre arrêté d’autorisation sous antériorité, il conviendra de faire une demande d’abrogation auprès de la Préfecture de Maine-et- Loire. En parallèle et afin de continuer votre élevage porcin relevant du régime de la déclaration, il conviendra également de réaliser une déclaration initiale au titre de la rubrique 2102.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les ouvrages de stockage présents sur l'exploitation permettent de respecter les 7 ,5 mois réglementaires en effluents de type II prévus au programme d'action nationale nitrates.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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