Inspections ICPE

TRIS Recyclage Valorisation

Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006303445
CommuneMontrevault-sur-Èvre (49110)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées3 depuis 22 juin 2023
SIRET44803414000013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées a constaté que : L'ensemble du site est propre et les indications affichées (consignes, nom des matériaux, etc...) sont claires et lisibles. La disponibilité du réseau d'incendie n'est pas optimale le jour de la visite (débroussaillage à— faire, poteau non-opérationnel, clôture extérieure éventrée). L'extinction automatique liée au broyeur de déchets dangereux n'est pas opérationnelle, l'exploitant a mis en œuvre une alternative en attendant la mise en place de l'extinction automatique, il restera néanmoins à mettre à jour l'étude de dangers, du fait notamment de la modification du lieu des zones de stockage de petits appareils en mélange (PAM), par rapport au plan initial. L'exploitant déclare ne pas connaître l'existence du registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). Les plans du site ne sont pas à jour en ce qui concerne les zones de stockage de déchets (nord et nord-est des installations). Aussi, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : • Transmettre sous 3 mois ,les résultats de la campagne de rejets atmosphériques; Mettre en place le système d'extinction automatique au niveau du broyeur de déchets dangereux au plus tard le 30 juin 2024 ; •• Mettre à jour l'étude de dangers avant le /2024 afin de prendre en compte le positionnement de la nouvelle zone de stockage des PAM; Mettre à jour les plans des installations à l'occasion de la mise à jour de l'étude de dangers; Transmettre dès réception les résultats des campagnes de recherche des PFAS; Ajouter les 8 PFAS mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté ministériel du /2023 dans le programme de chaque campagne ; Justifier sous 1 mois que l'organisme qui réalise les analyses, soit accrédité ; Créer le compte RNDTS sous 1 mois; S'assurer de la disponibilité des poteaux incendie n°10106 et 10121 sous 3 mois; Constat hors point de contrôle : L'inspection a également constaté lors de la visite d'inspection que le talus extéri

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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