Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901643
Commune
Montrevault-sur-Èvre (49600)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 16 septembre 2025
SIRET
40051757900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'entretien des abords de porcherie n'est pas réalisé. La clôture de sécurité de la fosse est à remettre en état. La défense interne contre l'incendie est insuffisante. Les produits dangereux ne sont pas en rétention. Le registre des risques n'est pas présent. Les relevés de consommation d'eau ne sont pas réalisés. La gestion des cadavres n'est pas satisfaisante. Le plan d'épandage et le bilan organique de l'exploitation sont à actualiser.
19points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est bien intégrée dans le paysage avec la présence de haies bocagères. Il a été constaté un manque d'entretien général des abords de l'ensemble des porcheries et de la fosse de stockage des lisiers. La végétation (ronces, frênes, etc...) a envahi les abords des bâtiments, des ronciers sont présents le long des murs et pignons de la porcherie. Des ronces traversent le système d'entrée d'air par cooling. Une végétation arbustive est présente le long des murs et préfosses des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le registre des risques est absent ; celui-ci doit être composé des éléments suivants: - un plan de masse de l'installation avec l'ensemble des zones à risques (hydrocarbure, tableau électriques, produits détergeant acide désinfectants etc...), et les moyens de lutte en cas d'incendie. L'emplacement des extincteurs et vanne de barrage électrique doit être matérialisé. - le justificatif du contrôle des extincteurs et des installations électriques . - le plan des réseaux d'eau et d'effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits nettoyants, désinfectants et acides utilisés dans l'installation sont à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'entretien du sas d'entrée et du local technique est insuffisant. Ce local est encombré et sans rangement spécifique. Les extincteurs au nombre de 3 sont tous rassemblés dans ce local au lieu d'être répartis sur l'ensemble de l'installation. Les bidons de 20 litres de divers produits en quantité importante ne sont pas regroupés en rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'élevage est conduit sur caillebotis avec production de lisiers. Les lisiers sont stockés dans les fosses sous bâtiment pour un volume utile de 1 757 m³, et dans une fosse béton extérieur de 420 m³. Il a été constaté un manque d'entretien aux abords de cette fosse avec des ronces qui recouvrent le grillage. La clôture de sécurité est incomplète au pourtour de la fosse et affaissée par endroit. Le regard de drainage permettant de contrôler l'étanchéité de la fosse n'a pas été vérifié ce jour, celui- ci n'est pas accessible, il est recouvert par un roncier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par une mare à proximité des installations. La défense interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs. Ils ne sont pas répartis sur l'ensemble de l'installation, trois extincteurs sont regroupés dans le local machine à soupe. Ils ne sont pas contrôlés depuis 2017 . Le contrôle est à réaliser annuellement. Les consignes de sécurité et numéros d'appel d'urgence ne sont pas affichés. Il n'y a pas de stockage de fioul sur le site, en cas de panne électrique, utilisation d'une génératrice sur tracteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
On note la présence de nombreux bidon de 20 litres dans le local technique machine à soupe. Ces bidons contiennent des détergeant alcalins, des désinfectants, et des acides. Ils ne sont pas en rétention dans ce local. Il n'a pas été constaté la présence d'hydrocarbure sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau du site est assurée par un puits de surface situé dans la prairie à l'arrière des porcheries sur la parcelle A464. Le compteur est présent, mais les relevés de consommation mensuel ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation pour l'élément azote est respecté. Il n'a pas été possible de vérifier l'équilibre de la fertilisation en phosphore. Le cahier d'épandage ne comporte pas les apports en 10/12phosphore, et aucune balance pour l'élément phosphore n'est calculée. Vous devez respecter l'équilibre de la fertilisation en phosphore conformément aux prescriptions ICPE et le SDAGE Loire Bretagne. Le cahier d’épandage est à compléter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage est modifié, vous avez repris des surfaces, environ 20 hectares à La Pimpinière. Vous n'exploitez plus un îlot situé à LA CHAUSSAIRE. Une partie des effluents est toujours exportée vers un repreneur le GAEC DES 3 GITES, si des modifications sont intervenues sur cette exploitation, le plan d'épandage est également à actualiser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Le bilan organique présent dans le plan de fumure est à actualiser. Il doit prendre en compte la baisse des effectifs truies. La production annuelle de porcelets et de porcs charcutiers ne semble pas très cohérente, avec une perte de 20 animaux entre les 2 stades. De plus la production annuelle de porcs charcutiers enregistrée sur la BDPORCS est plus importante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Il a été constaté l'absence de congélateur pour stocker les cadavres de porcelets dans l'attente de l'enlèvement par l'équarisseur. Cette remarque a déjà été formulée lors de la dernière inspection en 2016. Il a été constaté la présence de 2 bacs d'équarrissage à l'extérieur des installations. L'enlèvement des cadavres par l’équarrisseur n’est pas réalisé de façon régulière. Dans le bac d’équarrissage on note la présence de cadavres en voie de décomposition recouvert par les asticots et une odeur nauséabonde autour du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement le 22/11/2016 pour une capacité de 130 truies, 18 cochettes, 1 272 porcs à l'engrais et 624 porcelets en post-sevrage. Lors du contrôle il a été constaté la présence de 117 truies et verrats, les effectifs porcs à l'engrais et porcelets n'étaient pas disponibles. Le cheptel naisseur a été réduit avec un passage en système 4 bandes. Les porcheries et ouvrage de stockage des effluents sont réalisés conformément aux derniers dossiers validés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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