Au cours de l'année 2023, un suivi de mortalité et un suivi des chiroptères en nacelle ont été réalisés, conformément au protocole national reconnu de 2018. Le suivi de mortalité a permis de découvrir 2 cadavres d'oiseaux et 2 cadavres de chiroptères. Les modélisations permettent d'estimer la mortalité sur le parc à 3,42 cadavres par éolienne et par an en moyenne. Le suivi d'activité des chiroptères a, quant à lui, permis d'identifier 10 espèces et 5 groupes d'espèces. L’activité chiroptérologique globale est donc considérée comme très forte sur le parc. Des mesures de bridages, prenant en compte plus de 90 % de l'activité des chiroptères en altitude, ont alors été instaurées. 7/16Le plan de
L’eau est essentiellement utilisée pour l'arrosage des pistes et limiter les envols de poussières ainsi que pour le lavage des engins. Il n’y a pas de lavage des matériaux extraits. Le volume d’eau prélevé est suivi par l’exploitant. En 2025 le volume prélevé a été de 5 231 m³ soit environ 24 m³ par jour ouvré. Cette valeur est bien supérieure à celle autorisée qui est de 5 m³. Toutefois le prélèvement est dans un forage qui prélève au sein de la nappe d’accompagnement du Rhône. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit dans le cadre du porter à connaissance qui sera réalisé dans le cadre de la modification des conditions d’exploitation de son site, prendre
Arrêté Préfectoral du 15/01/2018, articles 1.2 et 1.5.1
Constat lors de l'inspection précédente : La station d’épuration (STEP) industrielle de la zone industrielle du Pouzin a demandé une mise à jour de son arrêté d’autorisation initiale en 2017 . Cette mise à jour prévoit le passage de 30 000 Équivalent Habitant (EH) à 32 933 EH. Aujourd’hui avec l’augmentation de production du site agroalimentaire ALTHO de la zone industrielle, la STEP traite plus d’effluents qu’autorisés. Par ailleurs, les équipements complémentaires indiqués dans l’arrêté préfectoral sont à mettre à 5/13jour, des évolutions ont été réalisées. Constat lors de la présente inspection : Un dossier de porter à connaissance a été déposé le 9 avril 2024 et une demande de complément
Chaque cellule est équipée d’une SSI, car initialement il était prévu un locataire différent par cellule. Les contrôles de 2022 des quatre SSI indiquent une observation sur des disjoncteurs SSI introuvables. Pour la cellule 4, certains voyants de la façade du SSI sont hors services. Demande n° 2 : l’exploitant s'assure d'une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie en traitant dans les meilleurs délais les anomalies identifiées, conformément au point 22 de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 .
Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article récapitulatif 2.7 (3.3.1 et 3.3.2)
Les dernières mesures datent du 18/10/2018 dont les résultats étaient conformes à la réglementation. Les conditions sanitaires ont décalé la prochaine visite qui est programmée en octobre 2022. L'exploitant devait communiquer les résultats des mesures dès réception et sous 4 mois maximum. Les mesures n'ont pas été réalisées. L'exploitant réalise les mesures des rejets atmosphériques des installations autres que les séchoirs (article 3.3.1) et des séchoirs (article 3.3.2) et communique tous les résultats complets à l'inspection des installations classées sous deux mois maximum. Une mise en demeure est proposée à monsieur le préfet d'Ardèche sur ce point.
L’analyse du registre des déchets (trackdéchets) et des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) générés par l’exploitant indique que la quantité de déchets dangereux dépasse le seuil de 2 tonnes pour les années 2024 et 2025 ; années pour lesquelles les quantités déclarées sont respectivement de 17 ,18 et 13,59 tonnes. Le site relevant de l’annexe I a) de l’arrêté du 31/01/08 en tant qu’é tablissement exerçant une des activités listées (installation classée soumise à enregistrement), il est soumis à l’article 4 du même texte. Cependant, l’exploitant ne déclare pas ses déchets dangereux sur la plateforme de l’État, de déclaration annuelle des déchets appelée « GEREP ». Les droits d’ac
ALTHO SAS — Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur
Arrêté Préfectoral du 15/02/2013, article 4.1.1
L'exploitant de l'installation a mis en place un système de réutilisation de l'eau et de recyclage à plusieurs étapes du procédé de fabrication (pré-trempage, lavage, pelage et tranchage des pommes de terre et rinçage des lamelles de pomme de terre). Depuis le début de l'activité de l'installation, certaines procédures consommatrices d'eau et dont l'utilité n'est pas démontrée ont été supprimées (arrosage de la vis/dégrilleur). Depuis 2023, d'autres actions ont été mises en œuvre pour améliorer les performances de l'installation en termes de consommation d'eau. C'est le cas du pilotage des rampes de rinçage des lamelles de pommes de terre et du pré-trempage des pommes de terre. Le ratio de c
Constat lors de la précédente inspection : Au moins un compteur de « coup de foudre », relié à un PDA est présent sur site. Or, il n'est pas relevé régulièrement. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant s'est aperçu que le compteur affichait 2. Non-conformité : Deux coups de foudre ont été constatés sur site mais une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés n'a pas été réalisée, dans un délai maximum d'un mois par un organisme compétent. Constat lors de la présente inspection : Courrier de réponse du 4 avril 2023 : La vérification visuelle des dispositifs de protection concernés a été réalisé le 24/10/2022 par l’APAVE. Le rapport APAVE n°12850651-001-1 du 26 octobre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.