Installation classée à MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900177
Commune
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
2 depuis 4 juillet 2023
SIRET
79282380900035
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La protection de la tête du forage est insuffisante. L'exploitant doit nous transmettre la convention de mise à disposition du forage.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Les travaux demandés pour la protection de la tête de forage ne sont toujours pas réalisés. Le forage est implanté sur la parcelle OA n° 1598 au centre de la parcelle de kiwi, il est difficile d'accès. Vous nous avez précisé que […] était en train de relever les pieds de kiwi, vous voudrez bien profiter de cette période pour réaliser les travaux demandés le 4/07/2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Depuis le dernier contrôle une convention de mise à disposition du forage a été signée avec […], propriétaire de l'ouvrage. Cette convention est à transmettre au service d'inspection.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur qui était défectueux a été remplacé, les relevés de consommation mensuelle ont été mis en place. L'utilisation du forage par […] est exceptionnelle, il utilise en priorité une réserve d'eau pour l'irrigation des kiwis. Le forage est pratiquement utilisé exclusivement pour l'élevage de volailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Les fumiers sont compostés sur un site extérieur au lieu-dit Les Clairambault - LA BOISSIERE SUR EVRE, qui possède un récépissé de déclaration en date du 2/02/2010. Le volume de fumier sorti pour une bande de volailles est estimé à 90 tonnes pour les 3 bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions polluantes a été réalisée en 2024 au titre de la production de l'année 2023. Une erreur subsiste dans les informations générales, où figure toujours EARL DE LA JOLIVIERE au lieu du GAEC DE LA RENAISSANCE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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