L’inspection a consulté les valeurs de l’autosurveillance de l’exploitant. Sur la période d’avril 2025 à mars 2026, les résultats présentent des dépassements de VLE relativement aux paramètres suivants : - Matières en Suspension (MES) : ce paramètre est contrôlé de manière journalière par l’exploitant. Sur la période citée, 7 % des résultats dépassent la Valeur Limité d’émissions en concentration (soit 23 dépassements sur 336), avec un maximum de 97 mg/L en juillet 2025 pour une VLE de 30 mg/L. 1 % dépassent la VLE en flux. L’inspection note une amélioration des résultats puisque sur la période janvier- décembre 2024, le taux de dépassement en concentration du paramètre MES était de 22 %.6/1
Par courriel du 10 avril, l'exploitant mentionne "une visite du site fin juin - début juillet, après la finalisation complète de la remise en état de la carrière", ainsi que la fourniture par la suite des "ATTES accompagnées de l'étude historique et documentaire du site, de l'étude de vulnérabilité des milieux, et du mémoire de réhabilitation." Le jour de la visite, l'exploitant ATC a confirmé la fin de la carrière d’ici fin juillet (incluant le remise des attestations de cessation), soit deux mois après la date d'autorisation du 31 mai 2026 (comme mentionné dans la notification de cessation reçu le 10 avril 2026). L'exploitant a indiqué que le retard dans le remblaiement est principalement
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.6. alinéa 2 tiret 5 et 6
Afin de préparer la visite, l'exploitant a transmis des éléments du dossier des ouvrages exécutés (DOE) à l'inspection. Le plan n°3694-020-E et n°3694-021-E-DOE « Elévation mur coupe-feu » et « Implantation bâtiment B » relatif au mur séparatif entre les 2 cellules indique la présence d'un mur "coupe-feu" séparatif avec dépassement en toiture et en latéral de 1,5 mètres. Le degré REI 120 n'est pas mentionné sur ce plan. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les justificatifs du degré REI 120 des murs. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la conformité de la toiture (bande de protection en matériaux A2 s1 d0 sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d’autre des parois
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le 4ème conduit avait été démarré au deuxième trimestre 2025. Les dernières analyses effectuées, en date des 16 et 17 juillet 2025, ont été effectuées pour les 4 conduits. L'exploitant est en attente des résultats d'analyses. L'exploitant a présenté les derniers résultats disponibles, en date du 5 mars 2025, effectués par la société Burgeap, pour les conduits n°1, n°2 et n°3. L’inspection a procédé, pour le conduit n°2, par sondage, à la vérification de la conformité des résultats: Concentrations en mg/Nm3 Valeur conduit n°2, mars 2025 Seuil Poussières 0.0383 10 NH3 0.0363 20 COV Totaux 0.6 40 H2S 0.00104 5 HCN 0 5 L'exploitant a indiqué ne
Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées le lundi 28/07/2025, par courriel reçu à 06h24, du déclenchement du POI de l'établissement suite à un incendie survenu au niveau d'un convoyeur. L'astreinte DREAL a également été informée de cet incendie. Il convient de rappeler qu'un incendie sur un convoyeur est déjà survenu au sein de l'établissement en juin dernier. L'incendie, objet de la présente inspection, est survenu au niveau de la zone de mélange des CSR (combustibles solides de récupération) produits par le site voisin VPK et de la biomasse qui permet d'alimenter la chaudière de la société BEA. Le convoyeur TB300 permet en effet d'acheminer les CSR vers le convoyeur T
KAPA REYNOLDS — PAC 2025 - implantation d'une réserve incendie
Arrêté Préfectoral du 29/09/2016, article 2.1.3
Le 25/11/2021, l’exploitant a transmis un porter à connaissance en vue de la réalisation d’un mur coupe-feu pour protéger la cuve d’eau, d’un volume de 180 m³ des flux thermiques. Ce projet n’a pas été réalisé à ce jour. A la place de ce mur de protection, l’exploitant projette d’installer une réserve incendie. Ce projet a fait l’objet d’un PAC en date du 24/12/2025 qui a été transmis au SDIS pour avis. L’avis du SDIS a été transmis à l’exploitant. D’après l’étude FLUMILOG du 17/12/2025, l’emplacement projeté pour la réserve à implanter est soumis à un flux de 3 kW/m² comme le mentionne l’avis du SDIS. L’emplacement de la réserve n’est pas compatible avec une exposition à ces flux thermiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.