Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900799
Commune
Montrevault-sur-Èvre (49600)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 22 juin 2026
SIRET
39956003600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Des aménagements supplémentaires seront réalisés sur le volet paysager avec la création d'un merlon terre. La réserve à incendie sera déplacée sur les recommandations du SDIS.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
En complément du volet paysager prévu dans l'étude d'impact, un merlon de terre sera constitué avec le surplus de terre végétale du terrassement entre le bâtiment poulettes et le hameau de La Grande Forêt. Cet aménagement prend en compte l'inquiétude des tiers par rapport au nuisance éventuelle de l'installation. Les 390 m de haie arbustive à planter devront être mis en place dans un délai de 18 mois maximum après la mise en service de l'installation. Ces prescriptions sont intégrées dans le projet d'arrêt d'autorisation. 4/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Les infrastructures agroécologiques présentes sur le site sont maintenues. Elles ont fait l'objet d'un inventaire par un écologue mandaté par vos soins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le dossier d'autorisation prend en compte l'ensemble des prescriptions à respecter pour la défense interne et externe contre incendie. Lors de la consultation du SDIS, un avis favorable a été émis sous réserve de déplacer la poche de 240 m³ prévue à proximité du bâtiment poulettes ; la préconisation étant de la reculer de 10 m de tout bâtiment, en restant à moins de 200 m du projet. Celle-ci sera déplacée sur la parcelle afin de respecter cette recommandation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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