Installations classées inspectées à La Monnerie-le-Montel
4 installations de La Monnerie-le-Montel (63650) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ETS DUMAS— La Monnerie-le-Montel (63650)5 points de contrôle avec suites administratives
GENERALE DE DECOUPAGE— La Monnerie-le-Montel (63650)2 points de contrôle avec suites administratives
MARQUARDT— La Monnerie-le-Montel (63650)5 points de contrôle avec suites administratives
MSJ INDUSTRIE— La Monnerie-le-Montel (63650)9 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
MARQUARDT — Situation administrative de l'établissement
AP Complémentaire du 02/06/1999, article 1
Non conforme : L'exploitant n'a pu fournir les données exactes de la puissance de l'ensemble des machines installées pour le travail des métaux, le volume des bains de sels fondus, le volume des bains de traitement, le volume du bain de vernis ainsi que la justification du volume total des entrepôts de stockage. En ce qui concerne la justification de la quantité de matière plastique susceptible d'être traitée en t/j l'exploitant déclare que cette dernière est de 1.5t/jour soit inférieure au seuil de classement (2t/j) de la rubrique 2661-2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une analyse de l'activité au regard des rubriques ICPE et de ses activités doit être réalisée pa
ETS DUMAS — Installations électriques – mise à la terre
Arrêté Préfectoral du 17/12/2009, article 7.3.4.1
Non conforme : L'exploitant a bien fait vérifier son installation électrique par la société SOCOTEC. Le dernier rapport de vérification de l’installation électrique, établi par le 05/09/2025,mentionne que l’observation du 03/09/2024 (décrite comme : Absence de continuité du circuit de protection. A relier à la terre avec une valeur inférieure à 2 Ohms)n’a pas été résolue à ce jour. L’exploitant déclare avoir réalisé une action corrective (vérification du retour de terre sur le coffret concerné), mais aucune mesure de la résistance de terre n’a été effectuée pour confirmer la conformité (valeur ≤ 2 ), l’exploitant ne dispose pas de l’appareil adapté et aucun document ne prouve la réalisation
Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, 37-5
Lors de la précédente inspection en 2023, ont été demandés à l'exploitant les compléments suivants : "L'exploitant doit s'assurer que la ventilation du local dédié aux produits chimiques est correctement dimensionnée au regard des produits stockés (SOLTENE notamment)." Une visite du local produits chimiques a été réalisée lors de l'inspection afin de prendre connaissance de la ventilation du local. Il s'agit d'une trappe ouverte en permanence sur l'extérieur qui est disponible en permanence. Toutefois, il n'y a pas d'apport d'air neuf au niveau de local en partie basse afin de permettre la convection et le taux de renouvellement d'air par heure du local n'est pas connu. La bonne dimension de
MSJ INDUSTRIE — Installations électriques, éclairage et chauffage
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article Article 17-III
L'exploitant a indiqué réaliser tous les ans le contrôle électrique Q18 ainsi que le contrôle par thermographie Q19 de ces installations électriques. Les derniers contrôles du site ont été réalisés par la société APAVE. Ils datent du 16/09/2024 pour le Q18 (avec 11 observations) et du 15/11/2024 pour le Q19 (sans anomalie). L'exploitant respecte la fréquence annuelle pour le contrôle des installations électriques. Toutes anomalies ou observations constatées font l'objet d'une priorisation par l'exploitant et d'un chiffrage auprès de prestataires extérieurs compétents. Par la suite, l'exploitant passe une commande pour lever les anomalies et observations. L'exploitant ne consigne pas dans un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.