Inspections ICPE

EARL CHATEAUFORT

Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054900844
CommuneVallons-de-l'Erdre (44540)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées1 depuis 6 novembre 2025
SIRET52997616900019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2018, article 2

Effectifs présent : 33815 poulets en conformité avec l'arrêté préfectoral.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégrations paysagères et installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Tenue des abords des bâtiments satisfaisante.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Propreté des locaux satisfaisante. Lutte contre la prolifération des rongeurs satisfaisante.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage conforme. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Stockage des aliments en dehors des bâtiments : 4 silos verticaux 4/7

Thèmes : Élevage · Pollution

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13

Lutte contre l’incendie : - Poteaux d'incendie dans le village - Réserve d'eau : plan d'eau à moins de 200 m - Extincteurs adaptés aux risques et contrôlés en septembre 2025 - Affichage des consignes - Vannes de barrage du gaz à l'extérieur des bâtiments - Accès pour les véhicules du SDIS conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques : contrat signé avec VERITAS. Contrôle prévu dans les se - maines à venir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Cuve fuel sur rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Prélèvement d'eau sur le réseau public. Absence de forage. Absence de fuite d'eau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Transfert des effluents vers la société de compostage SARL DE L'AVRESNE (49)

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) : 2 congélateurs + 1 bac d'équarissage Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : non concernés car élevage en NA Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : pré - 6/7sentation de bons ADIVALOR Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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