Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401883
Commune
Vallons-de-l'Erdre (44540)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 15 avril 2026
SIRET
35140391000034
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le site est globalement bien tenu hormis la présence de résidus de brûlage. Les justificatifs de déclaration du forage doivent être présentés.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle annuel des installations électriques réalisé le 28/11/2025 (VERITAS) et le 04/02/2026 (APAVE, thermographie) Absence de plan des zones à risque Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d'un plan des zones à risques facilement accessible Récupérer les fiches de données sécurité des produits de nettoyage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Des bordereaux récapitulatifs des transferts d'effluents effectués en 2025 ont été présentés pour les quatres prêteur de terres. Toutefois les bordereaux ne sont pas produits après chaque transfert de lisier pour épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Produire des bordereaux après chaque chantier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 à 35
Présence d'une chambre froide et d'un emplacement bétonné et d'une cloche pour les cadavres en attente d'enlèvement. Déchets vétérinaires repris par la société Acomex Plastiques repris par la société Pharmapro Les sac d'aliments 1er âge vont dans le circuit des ordures ménagères. Présence de résidus de brûlage à deux emplacements sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retirer les résidus de brûlage et stopper tout brûlage sur le site Améliorer les conditions de stockage des bidons de produits de nettoyage vides 7/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le forage initialement autorisé n'est plus utilisé. L'eau est issue d'un nouveau forage de 73 m de profondeur. La tête du forage semble bien proté - gée (capot de fermeture, margelle bétonnée) L'eau prélevée est stockée dans plusieurs cuves (10 m3 au total). Les relevés du compteur d'eau n'ont pas été présentés. Absence d'informations concernant la déclaration du forage au titre de la loi sur l'eau et du code minier Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter le justificatif de déclaration du forage au titre de la réglementation IOTA et au titre du code minier (n°BSS) 8/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations sont conformes au dossier ICPE. Toutefois la petite réserve d'eaux pluviales prévue pour alimenter le laveur d'air n'est actuellement pas utilisée à cause d'un problème d'étanchéité. Les effectifs au 31/03/2026 sont de 161 truies, 4 verrats, 820 porcelets en post-sevrage, 913 porcs à l'engraissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bonne intégration paysagère. Présence de nombreuses haies et sol végétalisé. Une haie a été im - plantée à côté de la seconde fosse à lisier, conformément au dossier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Présence de 2 fosses de stockage de lisier extérieures couvertes. Installations conformes au dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'un plan à jour sur lequel figurent les réseaux de collecte du lisier (notamment entr les 6/9deux fosses de stockage)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Ventilation dynamique dans les bâtiments. Le bâtiment d'engraissement dispose d'un laveur d'air. L'ensemble du lisier est stocké dans des fosses couvertes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LES VOLAILLES DE ST MARS— Vallons-de-l'Erdre (44540)7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU VIEUX MORTIER— Vallons-de-l'Erdre (44540)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DES TROIS SITES— Vallons-de-l'Erdre (44540)aucune suite administrative proposée
Parc éolien de Vritz— Vallons-de-l'Erdre (44540)6 points de contrôle avec suites administratives