GAEC DES TROIS SITES

Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
• Rubrique 4718 Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Lettre du 03/02/2014

8000 dindes par bâtiments soit 16000 dindes au total, en conformité avec les effectifs autorisés.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Règles d’implantation conformes

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégrations paysagères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Tenue des abords des bâtiments et préservation des haies, bosquets,... satisfaisantes.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Propreté des locaux satisfaisante. Lutte contre la prolifération des rongeurs réalisée par l'exploitant : enregistrement des actions sur l'application CONSELIO.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage satisfaisants. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel Stockage des aliments en dehors des bâtiments : le sol du silo d'ensilage des bovins allaitants a été bétonné. La non-conformité relevée sur ce point lors de l'inspection précédente en 2021 n'a pas été de nouveau constatée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13

Lutte contre l’incendie : - Réserve d'eau incendie à proximité des bâtiments - Extincteurs adaptés aux risques et contrôlés le 26/01/24 - Affichage des consignes conforme - Vannes de barrage présentes à l'extérieur des bâtiments - Accès pour les véhicules du SDIS conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques réalisés le 28/12/2022

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Cuve à fuel double paroi Produits de nettoyage et de désinfection fournis par le prestataire du nettoyage. Absence de produits de traitement de l'eau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Absence de fuite d’eau. Eau du réseau publique.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Stockage au champs des fumiers de volaille.

Thèmes : Élevage · Pollution

Plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37

Pas de modification notable du plan d'épandage depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation en 2017 .

Thèmes : Élevage · Dossier

Application des programmes d’action nitrate

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII

Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation de 2024 : respect du prévisionnel. Analyse de sol : réalisée en janvier 2025

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) : mise en place d'une plate-forme avec 7/8bac d'équarissage réfrigéré. Présentation des enregistrements SECANIM. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires : avec le GDS par le Comptoir d'Hygiène Hospitalière, bon du 28/10/24. Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : der - nier bon ADIVALOR du 13/05/25. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage. Absence d’accumulation de déchets non triés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42

Mise en place des MTD satisfaisant : - Organisation interne (MTD 2) - Excrétions N et P (MTD 3, 4 et 24) - Émissions NH3 (MTD 14, 24, 25, 30 à 34) - Traitement air - odeurs - poussières (MTD 11, 12, 13, 27 , 28) - Gestion de l’eau (MTD 5, 6, 7 ,) - Économie énergie (MTD 8)

Thèmes : Élevage · Dossier

Emissions atmosphérique d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac sur GEREP réalisée en 2024.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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