L’établissement étant concerné par la rubrique 3410 pour ses activités de fabrication de polymères réalisées dans l’atelier « matelas » (K5), il convient d’établir un récolement du dossier de réexamen IED par rapport à l’arrêté ministériel du 4 novembre 2024. En effet, le réexamen IED de 2024 (V1 du 31/7/2024, V2 du 15/11/2024, qui ajoute des comparaisons aux BREF secondaires CWW, POL et ENE) a été rédigé avant la publication de ce texte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demander à l'exploitant de transmettre un récolement du dossier de réexamen IED à l’arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations
L'inspection a constaté la présence de quatre caméras thermiques reliées à un système de détection; Il n'y a pas de sprinklage mais des robinets incendie armés. Lorsque personne n'est présent sur le site, l'alerte est transmise sur les téléphones du responsable exploitation, du directeur et du PDG disponible H24. En cas d'impossibilité technique pour visualiser à distance les différentes zones, le directeur peut se déplacer en 15 min depuis son lieu de résidence. Lors de la visite, l'inspection a constaté que la vérification périodique des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie n'est pas effectuée; Post-inspection, l'exploitant a fourni un compte rendu de vérification périodique
Concernant les décapages listés aux trois premiers points, l'exploitant n'a pas indiqué les périodes auxquelles ces décapages ont été réalisés, cela ne permet pas à l'inspection de vérifier le respect du calendrier écologique mentionné à l'article 10.2 de l'arrêté susvisé. Sur les autres points, l'inspection n'a pas constaté de manquements aux prescriptions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de transmettre les dernières dates ou périodes de réalisation des opérations de décapage sur le site.
Le site est équipé de 3 séparateurs d'hydrocarbures par lesquels transitent les eaux pluviales et les eaux industrielles qui correspondent notamment aux eaux de nettoyage des sols, vidanges des chaudières. Ces rejets font l'objet d'une autorisation de déversement entre le réseau public collectif d'eaux usées de Nîmes Métropole et l'exploitant. Celui-ci à transmis la convention de rejet par mail du 04 mars 2026. Concernant les séparateurs d'hydrocarbure, l'exploitant a présenté la facture pour l'intervention de la société SARP, le 24 janvier 2025. La précédente intervention date de septembre 2022. L'exploitant doit veiller à respecter le délai d'un an maximum pour l'entretien périodique de se
SALA GRANITS — Mise à l'arrêt définitif et remise en état
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R 512-139-1
La notification de cessation d'activité a été faite au préfet par courrier du 29/11/2024. Le site a été mis en sécurité par l'exploitant à l'aide d'un barbelé et de piquets et d'une pancarte "carrière danger". L'exploitant n'a pas fait attester par une entreprise certifiée les mesures de mise en sécurité. Il le justifie par le fait que la carrière a été très peu exploitée car il n'a pas pu répondre à l'appel d'offres lancé par la commune de Nîmes et que les quelques blocs sortis sont restés sur le carreau. Il déclare qu'il ne dispose pas de moyens pour financer le bureau d'étude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que l'attestation de mise en sécu
L’exploitant dispose, pour les produits biocides qu’il fabrique et distribue, de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) : FR-2022-0017. Cette autorisation expire le 09 mars 2032. Les produits fabriqués sont à destination des professionnels et/ou du grand public. Les produits inspectés sont : - CONCENTRE DE JAVEL 9,6% - SPRAY JAVEL 1,5 % - EAU DE JAVEL 2,6 % FRAÎCHEUR EUCALYPTUS Dans l’AMM, les fournisseurs de la substance active (Chlore actif libéré par l’hypochlorite de sodium) sont : - INOVYN (royaume uni) - INOVYN Belgium (Belgique mais fabrication en Italie) - INOVYN Belgium (Belgique fabrication en France) - ERCROS SA (Espagne fabrication en Espagne) L’exploitant nous a indiqué que
Le traitement du biogaz est réalisé par 4 filtres de charbon actif pour une production moyenne à 210 Nm3/h. Le rendement de l’unité de purification de biogaz e st au moins de 99 %, ce qui limite le pourcentage d e perte en méthane sur l’unité de traitement du biogaz à 1 %. A compte r du 01/01/2025, cette valeur est ramenée à 0,5% pa r épuration membranaire. Cependant, l'exploitant n'a pas réalisé d’évaluation annuelle du respect de ces valeurs. Ce point constitue une non-conformité à l'article 2 7bis de l'arrêté ministériel du 10/11/2009 et fait l'objet d'une lettre de suite préfectorale. Respect de la prescription :
En terme de détection, l'exploitant dispose d'un système de détection incendie par caméra thermographique dôme qui mesure en temps réel les températures des stocks de déchets et des balles des déchets à l’extérieur selon le seuil de déclenchement pré-définis de 80 ° C en dehors des heures ouvrés avec alarme dans le bâtiment d’accueil. Cette détection est associée à une levée de doutes initiée par télé surveillance qui alerte si besoin les responsables du site et le SDIS lors de l'incident. Le directeur d’agence bénéficie de la visualisation à la caméra dôme à partir de son smartphone en temps réel. De plus, 2 monitoring de contrôles sont présents dans le bureau d’accueil et dans le bureau de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.