Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
La procédure SGS est décrite dans le document QHSE-MA-CO2 du 13/06/2024 version 1 suite à la reprise du site CLOE par HOUTCH. Elle renvoie vers une procédure dédiée (QHSE_PR_C04 du 18/12/2025) qui précise les moyens mis en œuvre pour former le personnel et les intervenants extérieurs aux risques identifiés. Une formation QHSE générale est dispensée à toute personne amenée à travailler de façon autonome sur site. Une formation spécifique est dispensée pour les nouveaux embauchés et les personnels temporaires en fonction du poste de travail occupé. Trois types de formation (formation générale à la sécurité, formation générale cariste préparateur, formation générale entreprise extérieure) sont
En fin de journée l’exploitant assure une ronde avec prise de température pour dix points de contrôle entre 19H00 et 20H00 (pas d’apport 2 heures avant) avec l’aide d’une caméra thermique. La zone sous les cabines de tri ne fait pas l’objet de mesure de température. Aucun relevé présenté par l’exploitant dans son fichier de suivi ne va au-delà des 70°C (consigne). La ronde est assurée par des personnels formés en équipier de seconde intervention afin qu’il puisse intervenir en cas de départ de feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/12 Sous 2 mois, justifier que les points de contrôle retenus pour la ronde couvrent l’ensemble des zones ou il existe un risque de départ
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.