Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Cognac

8 installations de Cognac (16100) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ORECO — Ouvertures des chais

Arrêté Préfectoral du 06/12/2004, article 12.3.4

L’exploitant a transmis des éléments permettant d’i ndiquer que des portes d’accès aux chais ont été remplacées en 2025 par des portes de classe EI30. Lors de la visite des installations, il a bien été constaté le remplacement effectif de plusieurs portes d’accès aux chais, anciennement vitrées ; ce lles-ci sont bien EI30. Aucune anomalie n’a été observée par l’inspection. L’exploitant précise qu’il reste près d’1/3 de port es d’accès aux chais sont à remplacer par de nouvelles portes. Cela sera réalisé au courant de l’année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, d’ici la fin 2026, d e justifier que toutes les portes d’accès aux chais o

TESSENDIER et Fils — Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50

Le jour de l'inspection, il a été présenté l'état des stocks des différents chais. Cet état des stocks reprend les volumes d'alcool stockés dans chacun des chais. L'inspection a constaté que le stock de palettes n'est pas intégré à cet état des stocks. L'exploitant a précisé que cet état des stocks peut être édité n'importe quand et n'importe où. Une fiche dans le POI précise comment obtenir cet état des stocks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intègre le stock de palettes à l'état des stocks.

MARTELL — Contrôle des accès

AP Complémentaire du 17/08/2012, article 7 .3.1.1

L'inspection s'est présentée à l'interphone au niveau du portail d'accès VL en s'identifiant comme inspecteur DREAL. Le gardien a précisé qu'il allait se renseigner et par la suite, il a demandé à l'inspecteur de se rendre préalablement au PC Sécur ité pour faire les accès et les formalités administratives d'accès. Le gardien a précisé ne pas avoir la possibilité d' ouvrir le portail avant de s'acquitter des procédures d'accès supra. Ceci permet de montrer qu e des actions correctives ont été mises en place suite au constat de l'inspection précédente, où les inspecteurs avaient pu pénétrer sur site sans précautions particulières. Interrogés par l'inspection, les effectifs rencontrés ont indi

HENNESSY Célérier/Faiencerie — Accès pompiers

Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7 .3.1

L’établissement compte bien plusieurs accès suffisa mment éloignés les uns des autres. 2 accès pompiers existent sur site ; en revanche, le second accès côté rue de Crouin est plus difficilement accessible pour les engins de SDIS car nécessité de passer sous un porche dans une rue où de nombreux véhicules stationnent. À ce jour, les deux accès pompiers requis ne sont p as pleinement disponibles. L’exploitant a précisé qu’un nouvel accès pompiers sera créé dans le cadre du projet HEDEN. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de prévoir un second accès pompiers répondant aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur dans le cadre de son pr

DOMAINE DU BOCAGE SOCIETE SAS — Fiche de données de sécurité ( FDS)

Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les fiches de données de sécurité (FDS) demandées par échantillonnage par l'inspection. Il indique être en possession d'un classeur les reg roupant, à son domicile à proximité, mais de fait non consultable sur site ou par un salarié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer sur son s ite de l'ensemble des FDS des produits qui y sont stockés, et de mettre en place une organisatio n de manière à les rendre accessible à tout salarié.

DISTILLERIE DE LA GROIE — Local distillateur

Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 6.2.2.3

Le jour de l'inspection, il a été constaté : - la présence d'une porte entre le local distillateur et la distillerie - la présence d'un seuil entre le local distillateur et la distillerie. L'exploitant n' a pas été en mesure d'indiquer le degré coupe-feu de la porte (porte n°22643/2). L'exploitant a indiqué qu'un contrôle de cette porte est prévu en décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que la porte n°22643/2 est coupe-feu 30 min (EI30).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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