AP de Mise en Demeure du 23/01/2024, article 46/13
La dégradation du bardage et de certains éléments métalliques du bâtiment (portes piétons, exutoires de fumées et leurs commandes…) fait l’objet d’un litige entre l’exploitant et son assureur au titre de la garantie "dommage ouvrage". L’exploitant a indiqué que le rapport de l’expert judiciaire avait été rédigé, et que les remarques des parties étaient attendues sur ce rapport. Dans l’attente, il a procédé à un rebouchage des principaux trous dans le bardage par de la résine. Lors de l’inspection, il a toutefois été observé qu’une porte piétons était ouverte à l’arrivée de l’inspecteur, puis qu’un camion a déchargé son contenu de déjections animales alors que la porte d’accès des engins étai
Le plan de défense incendie à disposition sur chacune des entrées n’est pas complet ni à jour. Les éléments manquants concernent notamment: - accès pompiers, - zones de danger et ATEX, - nature, quantité et localisation des déchets dangereux, - plan des réseaux (accès poteaux incendie, RIA, extincteurs, vannes de confinement, dispositifs de rétention des eaux d’extinction). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de défense incendie sous 2 mois. 7/17
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.