Installation classée à Nîmes (30900), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003702935
Commune
Nîmes (30900)
Département
Gard
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 2 octobre 2024
SIRET
24300064300045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Lors de cette inspection, un certain nombre de poin ts ont été constatés comme non-conformes et font l' objet d'une lettre de suite préfectorale. Ces non-conformité doivent être rapidement corrigées. Ces non-conformités concernent : l’absence d'évaluation annuelle du rendement de l'unité de purification; l’absence de certaines consignes d'exploitation et l’absence d'affichage dans les lieux de présence du personnel; l’absence de plan de zonage ATEX affiché à l'entrée du site; l’absence de contrôle annuel des poteaux incendie; l’absence de la consigne d'obturation du confinement en des eaux d'extinction en cas d'incendie; l’absence de registre des plaintes concernant les odeurs et l'analyse de leurs causes; 8
19points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Epuration du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le traitement du biogaz est réalisé par 4 filtres de charbon actif pour une production moyenne à 210 Nm3/h. Le rendement de l’unité de purification de biogaz e st au moins de 99 %, ce qui limite le pourcentage d e perte en méthane sur l’unité de traitement du biogaz à 1 %. A compte r du 01/01/2025, cette valeur est ramenée à 0,5% pa r épuration membranaire. Cependant, l'exploitant n'a pas réalisé d’évaluation annuelle du respect de ces valeurs. Ce point constitue une non-conformité à l'article 2 7bis de l'arrêté ministériel du 10/11/2009 et fait l'objet d'une lettre de suite préfectorale. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des fuites de gaz
Consignes et signalétiques relatives aux risques d’incendie et d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les consignes font l'objet d'une communication au p ersonnel des entreprises extérieures via un plan de prévention. Le plan de prévention pour entreprises extérieures de GAZ DETECT du 17/01/2024 est présenté. Ce plan est accompagné du permis de travail en zone ATEX du 17/01/2024 en annexe. Cependant, le plan de prévention GAZ DETEC du 17/01 /2024 n'est pas clôturé et pas renseigné pour ce qu i est du nom du demandeur. L'exploitant déclare que toute les consignes sont p résentes sur le DRIVE qui est accessible depuis le PC ou le téléphone portable des techniciens. Il est constaté également que: les fiches réflexes en zone ATEX sont dans la salle de supervision la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des polluti ons et nuisances générées est répertorié dans un tableau de suivi de périodicité avec des alertes les instructions de maintenance et de nettoyage sont dans la notice d'exploitation qui est dans le DOE Cependant, il est constaté que : les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'is olement du réseau de collecte, prévues à l'article 39 ne sont pas 17 rédigées; les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ne font pas l'objet d'une consigne; l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident n'est pas mentionnée. Les consignes suivantes ne sont pas affichées sur les locaux dans les lieux fréquentés par le personnel : l'interdiction d'apporter du feu sous une forme que lconque, dans les zones présentant des risques d'in cendie ou d'explosion, sauf délivrance préalable d'un permis de feu ; l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ; la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, du personnel d'astreinte visé à l'article 50 bis, des services d'incendie et de secours, etc. ; Ces constats constituent une non-conformité à l'art icle 8 de l'arrêté ministériel du 10/11/2009 et fon t l'objet d'une lettre de suites. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le plan de prévention GAZ DETEC du 17/01/2024 n'est pas clôturée et pas renseigné pour ce qui est du n om du demandeur. Il est nécessaire de renseigner totalement ces documents. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant a réalisé un zonage ATEX en identifian t les équipements ou phénomènes susceptibles de pro voquer une explosion ou un risque toxique qui est reporté dans le zonage présent dans le DOE. Les installations électriques des dispositifs de ve ntilation et de sécurité (torchère notamment) de l' installation (y compris celles relatives aux locaux de cogénération et/ ou d'épuration) et les équipements nécessaires à sa su rveillance sont raccordées à un groupe électrogène contrôlé annuellement. Il est constaté que les installations électriques e t alimentations de secours situées dans des zones i nondables par une crue de niveau d'aléa décennal sont placées à une hauteur supérieure au niveau de cette crue. Il est constaté que le risque d'explosion ou toxiqu e n'est pas reporté sur un plan général des atelier s et des stockages, affiché à l'entrée de l'unité de méthanisation, et indiquant les différentes zones correspondant à ces risques. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 36 de l'arrêté du 10 novembre 2009 et fait l'objet d'une lettre de suite préfectorale. 21 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Risques d’incendie et d’explosion
Prévention des risques incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Il est constaté le jour de l’inspection que : L’installation dispose d’un accès en limite Sud-Est et un par le Nord hors des zones d’effets les accès sont fonctionnels. Une piste DFCI a été créée au nord du site. Le parking réservé au personnel est dissocié des zones d’accès des services de secours. Il y 3 poteaux incendie sur le site : poteau 1 : Un poteau positionné au tournant de la r oute conduisant à la plateforme de compostage, alim enté par le réseau d’eau brute BRL de DN 200 à partir du point de livraison BRL actuel sur la PFC; Poteau 2 : Un poteau implanté en amont de l’entrée du site sur l’impasse des Jasons, au départ de la v oie desservant la plateforme de compostage, et alimenté par le réseau d’eau potable sur un DN 200 ; Poteau 3 : Un poteau situé près de l’actuel décanteur, branché sur un DN 100 sur l’eau potable (AEP). 25 L’exploitant présente les contrôle de débit de poteaux incendie contrôlé le 31/03/2022 173 m3/h sur le poteau 1 58 m3/h sur le poteau 3 90 m3/H sur le poteau 2 Un contrôle annuel doit être réalisé ce qui n'est pas le cas. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 15.1 de l'arrêté préfectoral du 4 août 2023 et fait l'objet d'une lettre de suite préfectorale. L'exploitant déclare qu'un autre poteau existant à l’entrée de la PFC a été contrôlé à 138m3/h L'exploitant fait procéder à la vérification périod ique et à la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. Les résultats des contrôles et, le cas échéant, ceux des opérations de maintenance sont consignés. Les rapports de contrôle suivants sont présentés : extincteurs : par DESAUTEL le 07/09/2023 n° de PV 03538609-001 BAES : par DESAUTEL le 25/10/2023 n°de PV 03538508-001 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
En cas d’incendie sur la méthanisation (bâtiment te chnique, méthaniseur, bâche à boues, gazomètre, bât iment de réception des boues extérieures), les eaux d’extinc tion sont dirigées sur le poste toutes eaux alors d éconnecté de l’évacuation vers le bassin de compensation. Les ea ux seront analysées puis, si leur qualité le permet , envoyées en tête de station, sinon en centre de traitement dédié. Le volume à retenir est calculé selon le guide D9A Guide pratique pour le dimensionnement des rétentio ns des eaux d’extinction - Edition du 08-2004 INESCFFSA- CNPP, à savoir : Sur la base de la présence de 2 poteaux incendie avec un débit unitaire de 60 m3/h : 2 x 60 m3/h x 2 heures + 10 l/m² de surface drainée (gestion des eaux d’intempéries) = 270 m³ Les eaux d’extinction seront dirigées, après fermet ure de la vanne de la canalisation collectant les e aux pluviales vers le bassin de compensation, vers le Mycet, conservé pour sa fonction de rétention des boues, d’un volume utile à la rétention des eaux d’extinction (hauteur d’eau : 1 m selon un écoulement gravitaire) de 1133 m3. Il est prévu que le jeu de vannes automatique soit commandé à distance l’obturation du réseau vers le pluvial ou vers la rétention des effluents récupérés dans les rétentions du digesteur et de la bâche à boues digérées. Cependant, il est constaté qu'il n'y a pas de consi gne qui définit les modalités de mise en œuvre de c es dispositifs. Cette consigne n'est pas affichée à l'accueil de l'établissement. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 43 de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009 et fait l'objet d'une lettre de suite préfectorale. 30 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Risques de pollution ds milieux
Gestion des nuisances odorantes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Nîmes Métropole en partenariat avec le SITOM Sud Ga rd s’est engagée avec le concours de l’EMA (Ecole d es Mines d’Alès), dans une étude des nuisances odorantes et de la gêne olfactive dans la plaine sud de Nîmes. 34 L’EMA a fait appel à la société OLENTICA pour mener à bien l'étude de dispersion des émissions odorant es des sites de la plaine du Vistre. Cette prestation constitue une ét ude critique des origines possibles des épisodes d' odeur ayant été signalés au cours de l'année de suivi du comité de riverains (2022-2023). Elle a été précédée par une étude diagnostic olfactométrique des sites de la plaine du Vistre. Le volet B du DDAE inclut une étude de dispersion atmosphérique par modélisation. Cette étude a permis de déterminer les flux d’odeurs en sortie biofiltre à ne pas dépasser pour respecter dans un rayon de 3 000 mètres des limites clôturées de l'installatio n la limite de 5uoE /m3 plus de 175 heures par an, soit une fréquence de dépassement de 2 %. Mesures prises pour la qualité de l’air : - Mise en place d’un réseau de capteurs H2S - Couverture et désodorisation de l’air vicié de la fermentation avec biofiltre sur la PFC - 1 filtre de désodorisation biologique et 2 tours désodorisation sur charbon actif au niveau de la STEU - Mise en dépression des zones génératrices d’odeurs L’exploitant dispose d’un réseau de capteurs H2S et d’une centrale météo. Les données sont rentrées en direct dans une modélisation et ce qui permet en temps réel de connaître la dispersion d’odeur. OLENTICA a posé en septembre 2024 des capteurs d’od eurs pour réaliser la campagne de mesure odeur et a insi pour vérifier le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il est constaté que l'exploitant ne tient pas à jou r et à la disposition de l’IIC un registre des plai ntes qui lui sont communiquées, comportant les informations (…) : dat e, heure, localisation, conditions météorologiques, correspondance éventuelle avec une opération critique. Pour chaque événement signalé, l'exploitant n'ident ifie pas les causes des nuisances et ne décrit pas les mesures qu'il met en place pour prévenir le renouvellement des situations d'exploitation à l'origine de la plainte. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 29 de l'arrêté du 10 novembre 2009 et fait l'objet d'une lettre de suite préfectorale. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est constaté qu'il n'y a pas de désignation d’un référent odeurs. Cela doit être fait. Respect de la prescr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Odeurs
Situation administrative de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour ce qui est des rubriques 2781/3532, l'exploita nt indique que 300 tonnes/jour sont actuellement tr aitées et que la réception des boues externes (2 bennes par jour) a commencé. Il précise que l’installation est bridée à 315 tonnes /jour au niveau du dimensionnement de la pompe. Le gestionnaire de la plateforme de compostage (278 0) indique que pour 2023, 11 227 tonnes de boues et 5 731 tonnes de déchets verts ont été traitées soit 31 tonnes/jo ur. Sur 2024, à fin août, 10260 tonnes de boues et 5877 tonnes de déchets verts ont été traitées soit 42 tonnes/jour. Pour les rubriques 4310 et 4734-1 l'exploitant déclare qu'il n'y a pas eu de changement par rapport au dossier. Ainsi la situation administrative de l'installation est conforme à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Situation administrative - Classement et régime ICPE applicables
Phase de démarrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La mise service de l’installation a été réalisée le 7 avril 2022. Ainsi, l’installation était en fonct ionnement avant le passage sous le régime ICPE et réglementé par un arrêté pré fectoral. L’arrêté complémentaire faisant basculer dans le régime réglementaire des ICPE a été signé le 4 août 2023. L’exploitant présente le PV n°16620416-21000024 HO d’épreuve d'étanchéité réalisée par EEB le 26/01/20 22 (digesteur, ligne biogaz) Cependant, l'exploitant n'a pas transmis à monsieur le préfet le dossier de recollement préalablement à la mise en service de l'installation. L'exploitant déclare que ce dossier est en phase de finalisation. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le dossier de recollement le 11 octobre 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des fuites de gaz
Canalisations, dispositifs d’ancrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les canalisations de biogaz et de biométhane sont principalement enterrées. La protection anticorrosion est réalisée de la façon suivante : Pour la partie enterrée : PEHD électrosoudé Pour la partie aérienne : INOX 316L L'exploitant déclare avoir fait une sélection de matériaux adaptés à l’activité et aux produits. Il y a une protection par armature métallique adapt ée dans la zone où les canalisations de fioul ou de gaz naturel sortent de terre et deviennent aériennes avant pénétration dans le bâtiment. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des fuites de gaz
Raccords des tuyauteries de biogaz et de biométhane
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les raccords des tuyauteries de biogaz et de biomét hane ne sont pas soudés, il y a des brides dans le skid biothane. Cependant une détection de fuite est mise en place. Elle est contrôlée annuellement. L’exploitant prése nte le rapport d’intervention réalisé par Gazdetect le 17/01/2024 n° STNO0020_STEP_MX32_17012024 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des fuites de gaz
Composition du biogaz et prévention de son rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Il est constaté les valeurs instantanées sur le superviseur : CH4 = 96 % H2S= 0 ppm (filtre changés le 26/10/2023, 15 ppm avant) Le contrôle de l’analyseur de gaz n° de série 3366 est réalisé annuellement. Le rapport de contrôle ré alisé par Fluide précision le 3/10/2023 est présenté. Le certificat d’étalonnage analyseur awite pour mes urer la teneurs en H2S du biogaz est présenté. Cett e valeur est dimensionnante pour l’unité de purification (200 ppm) Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Risques chroniques - Prévention des émissions de gaz
Destruction du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
En consommateur ultime, la torchère brûle l’excédent de biogaz si les 2 situations suivantes sont concomitantes : l’unité de purification est indisponible, le gazomètre est plein. La torchère est dimensionnée pour pouvoir brûler de ux fois le débit de biogaz de pointe(Cas Pointe 20j ). Ce dimensionnement est basé sur les REX du groupe Veol ia pour que la torchère puisse s’adapter à des pics de production au cours de la journée. Le débit maxi de la torchère est de 428 Nm3/h. Sa hauteur hors-tout est d’environ 6,8 m. La torchère en permanence sur site Capacité de stockage totale sur site : 1752 m3, soit 2,2 tonnes, soit 8,3 à 10,6 heures de stockage. La torchère est asservie sur le niveau de remplissa ge du gazomètre (1,49 t), lorsqu’il est plein décle nchement de la torchère ou en cas de surpression (27 mbar) Le suivi est réalisé sur le superviseur et une déclaration annuelle est réalisé sur GEREP Le contrôle de la torchère est présenté : FBE MOSCATELLI FBE-RIA-BERB-0021 du 16/10/2023 15 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des émissions de gaz
Programme de maintenance préventive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La notice d'exploitation est dans le DOE et elle explicite la maintenance de l’installation. Un tableau de suivi est présenté lors de l'inspection, il y a notamment la procédure de maintenance des soupapes Le contrôle de la détection de gaz réalisée par VER ITAS n° 21494112-1 du 9/9/2024 au 10/09/2024 est pr ésenté, il est réalisé une fois par an. Respect de la prescription :
Le planning d’astreinte de la semaine précédente est présenté. L’organigramme du site est présenté. Le nom des personnes en charge de l’exploitation est indiqué. Respect de la prescription :
Les principales zones où une atmosphère explosive peut se former sont : • l'exutoire du ventilateur ATEX de la bâche à boues digérées • l'exutoire des soupapes digesteur • la bride de jonction de la tuyauterie d'évacuation du biogaz sortie digesteur • le regard du pot de purge • l'exutoire du ventilateur ATEX du gazomètre • les raccordements des ventilateurs intermembrane du gazomètre • le joint de raccordement de la mesure de niveau du gazomètre • l'exutoire de la soupape hydraulique du gazomètre • les raccordements des filtres à charbon • le raccordement des compresseurs biométhane • le conteneur membranes de l'installation • le poste d'injection GrDF selon plan de zonage GrDF la torchère Ces zones sont référencées dans le plan présent de le DOE. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 24
Thèmes : Risques accidentels - Zones ATEX identifiées
Phase de démarrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Il est présenté la procédure de démarrage dans le m anuel d’exploitation et de maintenance de l’unité M emgas de Biothane (skid et accessoires), qui renvoie vers la procédure d’inertage à l’azote et il y a également une procédure d’inertage du digesteur référencée OTC SUD-MER-NIMES-EU-PRU-inertage _CJU du 20/03/2020 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 27
Thèmes : Risques accidentels - Risques d’incendie et d’explosion
Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Il y a peu de produits liquides stockés sur site (lubrifiants), il est constaté qu'il sont stockés sur rétention étanche. Les matières entrantes sont stockées et homogénéisé es dans la bâche amont. Ce bassin est équipé d’une membrane d’étanchéité intérieure avec un système de détection de fuites entre la membrane et le génie civil. L’étanchéité du génie civil est assurée par un revê tement d’étanchéité de type résine époxy armée de f ibre de verre, ce qui permet également d’assurer une protection vis-à-vis de l’ambiance chimiquement agressive. Un système de détection de fuite est prévu entre la membrane et le génie civil pour permettre une acti on curative en cas de défaut. La rétention ainsi créée permet d’assure r le stockage de 100 % du volume du bassin et est i ndépendante des autres rétentions Le Mycet a été reconverti en bâche de rétention pou r la digestion. Le volume de digestat maximum conte nu dans le digesteur est de 5 500 m3. Sa rétention est en équi libre avec le Mycet (~ 8 000 m3). Pour ce faire, un e liaison hydraulique est mise en œuvre entre le digesteur et l’ouvrage a nciennement « Mycet », ainsi qu’entre la bâche à bo ues digérées et l’ex.Mycet. La bâche à boues digérées (580 m3) est un ouvrage b éton avec couverture béton, pieux béton, radier gén éral sur casques béton. L’intérieur de l’ouvrage est revêtu d’une ré sine de protection. Une géomembrane est installée s ous le radier de la bâche. Elle remonte jusqu’au niveau du TN (23,5 mNG F). La géo-membrane permet la collecte du digestat en cas de fuite qui est alors dirigée sur le Mycet reconverti à cet effet via une conduite de drainage. La capacité de rétention au niveau de la géo-membrane est de 170 m3, le volume restant dirigé sur le Mycet est de 410 m3. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 29
Thèmes : Risques chroniques - Risques de pollution des milieux
Gestion des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les eaux pluviales de voiries du site sont collecté es et traitées sur séparateur d’hydrocarbures. Puis envoyées sur le bassin de rétention ou les noues. Les eaux de toiture des décanteurs et du parking de véhicules légers sont collectées et dirigées sur u ne noue paysagère aménagée entre les décanteurs et les biofiltres. Les eaux de toiture des autres ouvrages et bâtiments sont dirigées sur un bassin de rétention. Les eaux souillées comme les eaux d’extinction sont dirigées sur l’ex. Mycet. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 32
Thèmes : Risques chroniques - Risques de pollution des milieux
Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Il est constaté lors de l'inspection que : Ouvrages prioritaires disposant de la ventilation :- les deux vasques de sortie du digesteur, la bâche à boues digérées. le local d’épuration du biogaz (membrane) Autres ouvrages et locaux également ventilés puis désodorisés : les décanteurs primaires, la bâche à boues épaissies, le nouveau poste toutes eaux, le local « pompes et échangeurs eau - boues », le local pompage décanteurs les bâches à graisse le bâtiment de réception des boues extérieures Locaux avec ventilation sans désodorisation : les locaux électriques, le local cellules HTA le local « transformateur », le local « PACs », le local « ventilateurs ». Les taux de renouvellement d’air ont été calculés pour respecter ces principes pour chaque local concerné. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 33
Thèmes : Risques accidentels - Risques d’incendie et d’explosion
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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