6 installations de Elven (56250) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 27/10/2016, article 7 .1.1
État des stocks de produits chimiques présenté Localisation des stockages de produits chimiques sous le terme "opération" insuffisamment précise Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : indiquer de façon plus précise les zones de stockage sur la liste des produits chimiques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer sur le site GEREP les émissions polluantes tous les ans. Déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac 2025 est à réaliser entre le 15 janvier et le 31 mars 2026.
Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
Changement d’exploitant. […] indique que les poulaillers sont exploités par la SAS DINDANO, dont il est le gérant. Le changement d'exploitant n'a pas été effectué au service des Installations classées. Modification des effectifs […] a mis en place 29357 dindes. L’élevage est autorisé pour 52800 poulets soit 52800 animaux équivalents. Dans le dossier de réexamen déposé le 15/10/2020, […] indique la mise en place de 52800 poulets ou 17600 dindes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le formulaire de changement d'exploitant et déposer un dossier de mise à jour des conditions d’exploiter au service Environnement de la DDPP .
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absencededéclarationdesémissionsatmosphériquesd'amm oniacsurlesiteinternet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans les modalités prévues par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.