SYBERT UIOM— Besançon (25000)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
FRALSEN — Conditions de stockage et de manipulation
Règlement européen du 18/06/2020, article 1
10/12 La visite de terrains a mis en évidence que ces 3 produits sont stockés en faibles quantités (3 bonbonnes d'acide nitrique, 1 bidon d'acide sulfurique et 2 bidons d'acide chlorhydrique) dans deux armoires à fermeture à clés dédiées spécifiquement à des produits acides et équipées d'une rétention intégrée. Une des deux armoires est prévue uniquement pour le stockage de l'acide nitrique et l'autre pour le stockage de 3 acides (acide chlorhydrique , acide sulfurique et acide acétique). Le point 7.2 de la FDS de l'acide nitrique 26,5%≤ X < 65% mentionne : "Mesures techniques/conditions de stockage : conserver dans un endroit frais et bien ventilé. stocker à l'écart de toute source de chale
Lors de la visite de terrain, la quantité de chlore présente dans le dépôt est limités à deux racks métalliques contenant chacun 8 cylindres de 49 kg. L'exploitant précise que depuis quelques années la quantité présente oscille entre 800 kg et 1,2 tonnes, pour un seuil autorisé à 2,5 tonnes. La quantité totale présente relève du régime de l'autorisation sous la rubrique 4710. Pour ce qui concerne l'installation de distribution de GPL, l'exploitant signale qu'elle fait l'objet d'un démantèlement et qu'elle ne sera pas remplacée. L'exploitant justifie que la citerne de 5,8 tonnes de GPL a été déconsignée par BUTAGAZ en mars 2024 (bulletin de déconsignation n° 8477424 du 27/03/2024). L'exploita
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées une étude de dangers relative à l’ICPE n°1 chaufferie grand Besançon. Ce document daté du 17 janvier 2022 et référencé 12405626-1/ 1-7FEWB67 indique que « les personnes travaillant au niveau de l’UVE peuvent ne pas être comptées comme exposées car incluses dans le plan d’urgence (ou POI) de l’établissement. » Cependant il s’avère que le POI de l’établissement, mentionné au constat précédent, n’inclut pas le personnel de l’UVE. Il s’agit en effet d’un POI interne à la chaufferie, et non pas d’un POI commun à la chaufferie ainsi qu’à l’UVE. L’exploitant doit en conséquence, mettre en place un POI commun ou revoir son étude de da
Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
La problématique de la dispersion de GPI est prise en compte par le groupe BERRY GLOBAL pour l’ensemble de ses sites de production. Ainsi, le site de Besançon fait l’objet de mesures de prévention par la mise en œuvre du programme Operation Clean Sweep (OCS). Un engagement du personnel et des managers a été signé le 27/08/2018. Un audit interne est réalisé tous les 3 mois. A l’extérieur, la problématique de dispersion de GPI concerne les silos et la zone de stockage des déchets avant enlèvement. Les silos reposent sur une surface entièrement imperméabilisée à proximité du parking du site. Un bac de rétention se trouve en dessous de la vanne des silos. Un regard d’eau pluvial se trouve à prox
Code de l’environnement du 30/07/2021, article R. 181-46-I et II et R. 512-39-1
Par arrêté préfectoral n° 2002/DCLE/4B/N° 2061 du 4 mars 2002, la SARL SPIC a été autorisée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à exploiter des installations de traitement des métaux pour le dégraissage décapage (2565), de décapage des métaux par traitement thermique (2566), de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu (2567) et d’application de peinture au trempé et par pulvérisation de peintures liquides et de peintures poudre (2940-1, 2940-2 et 2940-3) ainsi que leurs installations connexes dans la zone industrielle de Châteaufarine sur les 3 bâtiments voisins implantés [adresse](site 1), [adresse](site 2) et [adr
Lors de la visite, l’exploitant n’avait pas en sa possession les éléments demandés. Par courriel du 21/12/2023, il a transmis à l’inspection : - le rapport du 26/10/2022 concernant les analyses des eaux prélevées le 30/09/2022 (cf fiche n°2 ci-après) ; - la fiche du prélèvement effectué le 20/12/2023 ; - le rapport d’examen d’installations électriques par thermographie infrarouge (Q19) associé à l’intervention du 17/10/2023. L’inspection précise que ce rapport, s’il est un premier élément complémentaire aux contrôles périodiques réglementaires, ne peut se substituer à ces derniers. Néanmoins, il est indiqué sur le rapport que l’ensemble des équipements, dont le disjoncteur général, sont hors
Lors de l'inspection du 18/02/2025, l'exploitant avait indiqué qu'il ne disposait pas de R.I.A et n'en avait jamais eu. Selon lui, les risques d'incendie sur le site de Camelin étant principalement liés à la présence d'huile, l'extinction d'un incendie nécessite d'utiliser des extincteurs à poudre plutôt que de l'eau. Par conséquent, la prescription sur les R.I.A ne serait pas adaptée à ce site. Toutefois, les dimensions du bâtiment et la présence d'autres sources de combustibles que les huiles ne permettent pas : 1/ de considérer que seuls les extincteurs à poudre sont suffisants en cas d'incendie, et 2/ d'écarter la nécessité de disposer de R.I.A. Lors de l'inspection du 22/01/2026, l'expl
Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46 I et II
Suite à la précédente inspection, l'exploitant a fourni le positionnement de ces installations au regard de la nomenclature ICPE et confirmé par écrit son choix de limiter son niveau maximal d'activité à celui possible actuellement avec les 3 lignes pâtisserie existantes. Par conséquent, l'exploitant souhaite ne pas garder le régime d'exploitation actuellement autorisé par l'arrêté préfectoral du 31/12/2001, mais souhaite tout de même garder la procédure d'autorisation. Cette diminution d'activité n'a pas encore fait l'objet d'un porter à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.