4 installations de Moustoir-Ac (56500) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage présent sur l'exploitation date de 1981. Il n'est pas recensé dans la base de données : Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. L'exploitant l'avait pourtant déclaré via papier à la DDTM il y a plusieurs années, mais l'information ensuite n'a pas été intégrée à la BSS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site internet Duplos.fr
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;
Présence d’encombrants sur le site d'élevage : • Tôles d'amiante sur palette, non filmées, dans la végétation. • Encombrants divers issus des travaux de rénovation des bâtiments d'élevage et hangar de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le site doit être nettoyé. Les encombrants et l'amiante doivent être évacués dans des centres de tri agréés.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme : Clôture de sécurité détériorée et absence de couvercle sur le regard de visite du drainage
Arrêté Préfectoral du 19/02/2009, article 2.6
absence de plan à jour des installations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.