Arrêté Préfectoral du 22/04/2021, articles 5.2.1. à 5.2.3.
L’inspection des installations classées constate que l’ancien exploitant a respecté la demande émise lors de la dernière inspection et fait réaliser deux campagnes de mesures des niveaux de bruit et d’émergences en 2024 et 2025 à l’aune des améliorations techniques et organisationnelles apportées en 2024 notamment ainsi que du référentiel Sixense. L’inspection des installations classées constate que les mesures 2024 et 2025 ont porté sur 5 points situés en zone à émergence réglementée (ZER) et sur 4 points en limite de propriété, que la méthodologie des mesures est complète. En 2024, des dépassements des niveaux de bruit ont été constatés en limite de propriété au point LP1 de nuit entre 6h
Code de l’environnement du 14/05/2025, article R181-46
Depuis le porter à connaissance de mars 2017 , les activités ont évolué et doivent encore évoluer à l’avenir. L’exploitant indique que depuis 2018 une cabine de sablage a été mise en place, deux cabines de peintures ont été arrêtés (une seule a été démantelée) et que l’activité globale du site est en baisse. L’arrêt définitif de deux autres cabines de peinture liquide avec robot est prévu fin juin 2025, sans être remplacées. Le porter à connaissance de 2017 avait fait l’objet d’une demande de complément. L’exploitant a transmis seulement quelques éléments de réponse peu de temps avant la visite d’inspection de 2025. Globalement, la demande de complément n’a pas été prise en compte. Non-confo
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 47
Le secteur « Isère aval métropolitaine » est couvert par le dispositif Vigicrues (http://vigicrues.ecologie.gouv.fr/.) du service de prévision des crues (SPC) et bénéficie à ce titre d’un système de prévision et d’alerte centralisé en lien avec les communes, la préfecture et le SDIS 38. Cette alerte est envoyé par sms et mail à l’astreinte DOI. Le système national Fr-Alert permet d’informer rapidement les personnes de la zone de tout évènement exceptionnel survenant à SASSENAGE en matière de risques majeurs (tempête, inondation…). Le site AL-aT serait également alerté en cas d’évènement exceptionnel directement par la préfecture de l’Isère. Ces systèmes d’alerte ne sont pas mentionnés dans l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.