Installation classée à Besançon (25000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005902252 |
|---|---|
| Commune | Besançon (25000) |
| Département | Doubs |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 4 depuis 11 mars 2022 |
| SIRET | 38312387400083 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté l'absence totale d'activité sur l'ensemble du site, les bâtiments sont entièrement vides et les groupes froids sont à l'arrêt.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2023, article R.181-47
Un courrier indiquant le changement d'exploitant a été reçu en date du 13/10/2025. La plateforme logistique , anciennement exploitée par Easydis, est maintenant géré par la SCI Montain Besançon dont le siège social est à Paris.
Thèmes : Situation administrative · changement d’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/07/2023, article R.512-74 II
Le site dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation initialement pris pour la société CEDIS le 6/05/1976, complété par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 04/03/2004, du 29/04/2004 et du 24/12/2009. Ces arrêtés continuent de s'appliquer si le type d'activité est exactement le même et dans un délai de 2 ans maximum après l'arrêt en cas de non exploitation. Il est constaté que l'ensemble des bâtiments sont vides ainsi que l'absence totale d'activité sur l'ensemble du site et l'absence de mouvement de camion. De plus, les groupes froids sont à l'arrêt. L'entrée du site est bloquée par de gros blocs de béton empêchant tout véhicule d'accéder au site. Le site est gardé 7 jours/7 et 24h/24 par une société de gardiennage. Le délai de caducité de 3 ans prescrit à l'article R. 512-74-II du Code de l'environnement commence donc à compter du jour de l'inspection et court jusqu'au 12 décembre 2028. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouvel exploitant devra indiqué la nature et le volume de l'activité projetée sur ce site.
Thèmes : Situation administrative · activités ICPE et durée de l'autorisation d'exploiter
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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