Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que la procédure d'acceptation préalable avait été modifiée pour répondre aux remarques émises par l'inspection des installations classées Les nouveaux documents d'acceptation préalable consultés sont conformes aux dispositions de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Cependant, certains anciens Documents d'Acceptation Préalable (DAP) sont toujours en vigueur et nécessiteraient d'être actualisés. En ce qui concerne les contrôles, le contrôle visuel en entrée de site est effectué par l'opérateur de bascule, mais l'angle de la caméra ne permet pas de voir l'entièreté du chargement. Un contrôle documentaire de validité du
L'inspection des installations classées a constaté l'utilisation d'une cuve de GNR disposée à l'arrière d'un pick-up pour ravitailler en point à point des engins de chantiers. L'exploitant n'a pas été mesure de justifier du respect de la règlementation pour cette activité spécifique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de justifier pour la cuve d'une double paroi, suivant son volume si elle relève des dispositions de l'ADR et au regard des modifications apportées, si le véhicule nécessite une réception par le service des mines.
En amont de l’inspection, l’exploitant avait transmis à l’inspection un premier recensement réalisé sur le site. Ce recensement (tableur excel) comprenait un onglet « réservoir soumis » et un onglet « réservoir non soumis » précisant le motif d’exclusion. En séance, l’exploitant a présenté le résultat du recensement réalisé avec l’appui du consultant extérieur. A priori, les réservoirs suivants seraient concernés par le PMII : le réservoir de COHU de 648 m³ ; produit qui possède la phrase de risque H411• le réservoir de G2000 de 250 m³ ; produit assimilé, par défaut (à cause d’une composition variable de ce mélange), à un produit de phrase de risque H411. Ce réservoir est inutilisé depuis 20
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.