Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. L'exploitant indique dans son courrier du 4 août 2025 que "Nous avons fait une demande à la société APAVE pour la réalisation d’un devis pour le contrôle de ces deux constats. Cette dernière ne faisant pas ce type de contrôle, nous sommes en cours de recherche d’une société pouvant réaliser la prestation. Dès réception du rapport d’audit, nous vous ferons parvenir ce dernier." L'exploitant indique lors de l'inspection qu'il n'a pas trouvé de prestataire capable de réaliser l'audit. Ce point est maintenu dans l'attente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant, conformément à son courrier du 14 novemb
SAS SEMED — Vérification relevés Géomètre Bornage, plan de géoréférencement.
Arrêté Ministériel du 28/07/2016, article art 1.7.2
L'exploitant présente un plan numérique en format .dwg où ne sont pas précisées les bornes de nivellement. L'exploitant fournit à l'Inspection des Installations Classées un plan numérisé de l'ancien bénéficiaire de l'autorisation où sont présentées 4 bornes NGF. Ce plan n'est pas daté et ne possède pas toutes les informations nécessaires à sa lecture (le titre, le corps de la carte, la légende, la direction du nord, la barre d’échelle, ...). Lors de la visite terrain, l'inspection constate que depuis les limites Ouest de l'emprise de la carrière, au droit de la parcelle n°338, la borne NGF n°4 n'est pas visible. La présence de celle-ci n'est pas observable sous la végétation ou les empierrem
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.