Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bussac-Forêt

3 installations de Bussac-Forêt (17210) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Heidelberg Materials France Ciments — Rejets exceptionnels suite à l'inondation du site d'extraction

Arrêté Préfectoral du 05/04/2006, article 1.7 et 3.2.3.1

La responsable environnement du site a informé le 3 mars 2026 que suite à l’accumulation exceptionnelle des eaux en fond de carrière constatée depuis la fin de l’année 2025 il sollicitait l’ajout d’un pompage supplémentaire de 300 m³/h à la pompe actuelle de 100 m³/h. Cette nouvelle pompe devrait permettre un retour à la normale sous 3 à 4 mois. Sa mise en service est prévue d'ici le 15/04/2026. Il a été rappelé à l’exploitant que, conformément aux articles 2.6 et 4.4 de l’arrêté préfectoral du 8 mars 2007 , toute modification des conditions de rejet, notamment en débit, ne peut conduire : • ni à un dépassement des valeurs limites de rejet, • ni à une dilution des effluents pour respecter ce

BIOLANDES PIN DECOR — Vérifications périodiques

Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 23

L'exploitant a fait procéder aux vérifications suivantes : - Extincteurs : par sondage, l'inspection a constaté les étiquettes de vérification des extincteurs portables réalisée en 02/2025 par la société VIAUD. En revanche, les extincteurs sur roue ne sont pas présents sur site (selon l'exploitant, ils ont été enlevés par le prestataire), or ils représentent une mesure compensatoire à l'absence de RIA, tel que validé dans l'AP d'enregistrement de 2017 . L'exploitant a fait procéder à la remise en place de 4 extincteurs sur roue (2 dans chaque bâtiment : stockage et ensachage) et en a justifié par courriel du 23/05/2025. - Désenfumage : par sondage, l'inspection a constaté sur une étiquette d

Heidelberg Materials France ciments — Étude Technico-Économique (ETE)

Arrêté Préfectoral du 02/06/2023, article 34/7

Dans son étude technico-économique, l’exploitant identifie notamment 4 pertes potentielles : - le trop plein (défaut de détection de niveau du château d’eau) - les fuites/ruptures occasionnelles sur le circuit - l’évaporation dans le circuit froid - Les surverses volontaires en vue de réduire la température de l’eau dans le château d’eau L’exploitant a mis en place plusieurs de ces actions. En particulier, il a mené une action ces deux dernières années, afin de localiser et réparer les fuites dans le réseau. En parallèle, la commande de température pour la surverse volontaire a été remontée, de 26 à 28°C afin de limiter les pertes d’eau. Des actions complémentaires sont en cours d'études au

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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