L’exploitant a présenté à l’inspection le « schéma d’implantation rejets eaux usées vers station » du 01/04/2022 qui représente les canalisations d’eaux industrielles de l’usine issues des procédés de rinçage (les eaux usées des bains à proprement parler sont évacuées en filière déchets dangereux). Le schéma mentionne les différentes canalisation d’eaux (eaux acido-basique, eau cyanurée, eau contenant du phosphore réduit - nickel nitrique) et les procédés de traitement d’origine. En complément, il a fourni le « plan de collecte - évacuation - contrôle des eaux » qui précise l’emplacement des pompes de relevage des eaux industrielles dans le réseau de canalisations. Enfin, l’exploitant a mis
Les zones objet de la visite sur le terrain sont : - séparateur primaire de l'embranchement ; - embranchement - réception wagons (voie ferrée) ; - stockage éthanol ; -postes de chargement camion (PCC). 7/11 Il a été confirmé que l’exploitant a placé la signalétique ATEX pour les zones prévus sur plan de zonage du 22/01/2026, sans toutefois préciser le niveau de zone (zone 0, 1 ou 2). Les consignes générales, sous forme de pictogrammes, sont affichées sur un panneau situé au portail d'accès des camions. Les consignes de chargement des camions, correspondant aux procédures P.E04.01 (révision 3 du 01/03/2022) et P.E02.05 (révision 5 du 05/01/2026), sont bien affichées sur le site (PCC), conform
7/10 La signalétique ATEX est indiquée à l'entrée du dépôt. Les consignes à observer sont également affichées sur un panneau placé sur le portail d'accès. La signalétique « EX » est affichée à l'entrée de la majorité des zones (poste de chargement, voie ferrée, bacs et sous-cuvettes, pomperie). Le niveau de la zone (zone 0, 1 ou 2) n'est pas spécifié. Les emplacements où des atmosphères explosives sont susceptibles de se présenter sont signalés par un panneau EX conformément au plan de zonage du 01/02/2021 (document référence n° 3982-EPD-1003-001) sauf pour la zone « éthanol ». Non-conformité : En effet, la zone de stockage de l'éthanol n'a pas été indiquée sur le site comme ATEX. Il y a un
BERICAP Eiffel — Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
L’exploitant a défini plusieurs zones où les granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être répandus accidentellement. L’exploitant a précisé qu’il avait deux circuits d’acheminement des GPI en fonction des localisations de la zone : Dans le cas d’un déversement accidentel intérieur, les GPI iraient dans le réseau de collecte des eaux usées de la ville. Pour limiter ce risque, l’exploitant a dimensionné des grilles de 0,2 mm (taille des GPI les plus petits) positionnées sur les avaloirs à l'intérieur du bâtiment. En cas de déversement de GPI, les grilles limitent la propagation de ce GPI en dehors du site. Chacune des grilles est accompagnée d’un panier permettant de récupérer l
Il a été constaté la présence des éléments suivants : - Dans le local dédié, un groupe motopompe. Via le document « FICHE_CARACTERISTIQUES_GROUPE_MOTOPOMPE » envoyé par l'exploitant le lendemain de l'inspection, il a été confirmé que le groupe motopompe fournit en toutes circonstances un débit de 164 m³/h sous 8 bars. Selon la fiche technique, le débit assuré par la motopompe atteint jusqu'à 185 m³/h pour une pression de 8,6 bars. - Concernant les RIA, l'exploitant dispose de 27 appareils répartis selon le plan fourni dans l'ensemble de l'entrepôt (plan mis à jour le 11/03/2026). Non-conformité 31 RIA sont demandés dans l’arrêté préfectoral. 4 appareils RIA avec les réservoirs d'émulseurs so
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 11.
Non-conformité: L'exploitant n'est pas en mesure de donner et justifier la disponibilité du volume nécessaire à la rétention des eaux d'extinction incendie sur son site. L'exploitant n'a pas étudié l'impact de l'augmentation des besoins en eaux d'extinction incendie sur le volume de rétention nécessaire à la rétention des eaux d'extinction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant définira le volume de rétention nécessaire au confinement des eaux d'extinction de son site et indiquera comment celui-ci est mis en place sur son site. Il s'assurera que le confinement des eaux d'extinction incendie permet en tout temps l'intervention des pompiers.
Le site étant une installation de traitement de déchets dangereux, les déchets présents sur site ne disposent pas de fiches de données de sécurité (FDS). Au vu de l'activité principale du site, l'inspection n'a pas vérifié la présence des FDS des produits qui sont stockés sur site. L'exploitant réalise via une plateforme dématérialisée un inventaire des produits présents sur son site. Cet inventaire est réalisée par zone. Dans chacune des zones, y sont référencés à la fois les déchets dangereux mais également les matières et déchets combustibles. L'exploitant déposera sur la plateforme dématérialisée un plan de son site avec les différentes zones identifiées. Non conformité : Cette plateform
SNS Industrie — Circulation des effluents et localisation des rejets
Arrêté Préfectoral du 29/12/2021, article 4
Le plan nommé « réseau eaux usées » a été vu par l’inspection. Il présente les réseaux d’eaux usées et industrielles du site. Les eaux industrielles sont constituées des eaux des cabines de lavage, du séchoir et des bains de traitement qui sont canalisées vers une cuve tampon extérieure enterrée d’une capacité de 6 m³. Cette cuve constitue aussi une rétention déportée pour le bâtiment de stockage. Les eaux de la cuve sont ensuite traitées par une station physico-chimique avant d’être rejetées dans le réseau urbain d’eaux usées. Les eaux issues du filtre presse, après la station de traitement des eaux industrielles, retournent dans la cuve. Une vanne trois voies est située juste avant la cuve
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.