Installation classée à Longvic (21600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005401524 |
|---|---|
| Commune | Longvic (21600) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 26 juillet 2024 |
| SIRET | 33050826800019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La gestion des déchets par l'exploitant n'appelle pas de remarque de l'inspection sur les points qui ont été inspectés. Celui-ci maîtrise globalement la réglementation et est réactif sur ces sujets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L’inspection a constaté que GEREP était complété pour l’année 2023 (la déclaration 2024 doit intervenir d’ici au 31 mars 2025) avec une quantité de déchets dangereux expédiés de 275,179 tonnes, donnée qui correspond aux bordereaux de suivi de déchets émis pour l’année 2023. L'ensemble des éléments exigés apparaissent dans la déclaration.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43
A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté son registre de suivi des déchets pour l’année 2022, démontrant qu'il conservait bien son registre pendant trois ans.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis son registre des déchets à l’inspection par courriel du 28/01/2025. Le registre comprend toutes les informations exigées par la réglementation. Lors de la visite, l’exploitant explique que, pour la gestion de ses déchets, il travaille principalement avec une entreprise spécialisé dans le secteur du déchets qui évacue la majorité des déchets et l’assiste dans le choix des codes déchets et la recherche d’exutoires. C’est notamment cette entreprise qui trie les bennes de déchets dangereux. Par échantillonnage à partir des registres transmis, l’inspection interroge l’exploitant sur :6/9 - la nature des déchets qualifiés de « platin » renseignés sous le code 16 01 17 (métaux ferreux) : l’exploitant répond qu’il s’agit de déchets métalliques en vrac comprenant plusieurs métaux qui ne peuvent pas être facilement séparés par lui. L’exploitant précise que les principaux métaux qu’il utilise sont la fonte, l’aluminium, le laiton et le cuivre ; - ce que recouvre l’appellation DIB (déchets industriels banals) : l’exploitant indique qu’il s’agit des déchets résiduels non triés, principalement des déchets ménagers ; - l’absence de code de traitement pour certains déchets de palettes : l’exploitant a expliqué que les palettes étaient récupérées par une société qui, après tri, réutilisait les palettes en état et valorisait les palettes trop abîmées. La facture du 14/05/2024 a été présentée ; - l’absence de code de traitement pour les huiles alimentaires : l’exploitant a présenté un bon d’intervention du 13/10/2023 d'une société spécialisée dans l'assainissement pour l’entretien du bac à graisse du restaurant d’entreprise. Est associé un bordereau de suivi des huiles indiquant un traitement en STEP (station d’épuration des eaux usées). - l’absence de déchets métalliques classés 12 01 20* (déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses) : l’exploitant classe en effet ses déchets issus du tournage en 12 01 01 ou 12 01 03 (limailles et chutes respectivement de métaux ferreux et non ferreux). Observation : L'utilisation d'huile soluble dangereuse sur les déchets métalliques, bien que égouttées, interroge l'inspection sur un éventuel classement en déchet dangereux.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43
L’exploitant utilise Trackdéchets conformément à l'article susmentionné. En revanche, la très grande majorité des déchets subit un traitement intermédiaire par deux sociétés spécialisées dans le traitement des déchets avec rupture de traçabilité. L’exploitant indique qu’avant Trackdéchets, il avait en général connaissance du devenir des déchets après passage par les installations de tri- transit. Par courriel du 17/02/2025, l'exploitant confirme que les deux sociétés disposent bien de l'autorisation de rupture de traçabilité. L’exploitant précise que les fluides frigorigènes extraits des équipements lors des maintenances ne sont pas déclarés par lui mais par l’opérateur qui réalise la maintenance. L'exploitant a présenté la fiche d'intervention n° 14-2024 datée du 21/05/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article D543-281
L’inspection informe l’exploitant de l’ajout d’un sixième flux (textiles) depuis le 01/01/2025. L’exploitant indique que les textiles usagés sont repris et nettoyés par une société spécialisée dans ce secteur. L’exploitant décrit son organisation pour le tri : chaque atelier est équipé des bennes nécessaires, celles-ci étant évacuées régulièrement dans la zone déchet. La collecte des biodéchets a été mise en place au restaurant d’entreprise. Ces biodéchets sont gérés par la société spécialisée dans la valorisation de déchets en compost au travers de contrats avec des agriculteurs locaux pour du compostage en bordure de champ. L’exploitant indique qu’il va mettre des bacs de biodéchets à disposition au niveau des salles de pause. Lors de la visite des installations, l’inspection constate que les bacs sont effectivement disponibles dans les ateliers, mais également dans les bureaux et salles de pause. Le tri semble dans l’ensemble respecté par les personnels. Cependant, des plastiques restent présents dans les bacs d'ordures résiduelles. L'exploitant indique que la société spécialisée dans le traitement de déchet demande de ne mettre dans les bacs plastiques que les bouteilles, films de palettisation et certains sacs, les autres plastiques (durs notamment) sont donc mis aux ordures résiduelles. L’exploitant précise que les responsables environnement du site effectuent, en plus des visites régulières dans les ateliers, des audits internes 2 fois par an pour évaluer la bonne gestion du tri des déchets par les salariés. Des comptes rendus sont rédigés qui font apparaître les points positifs et les pistes de progrès. Il ajoute que ces visites ont permis de mieux adapter les bacs à chaque atelier en fonction des besoins. L’inspection constate que des comptes rendus démontrent la tenue de ces audits depuis 2022. Par courriel du 17/02/2025, l'exploitant transmet à l'inspection des éléments issus d'un échange qu'il a eu avec la société spécialisée dans le traitement de déchet. Il apparaît que les seuls déchets plastiques présents dans les déchets résiduels sont les plastiques pour lesquels l'exploitant et l'entreprise susmentionnés n'ont pas trouvé de filière de recyclage. Des recherches de filières de traitement sont toujours en cours. A noter que les déchets résiduels sont valorisés énergétiquement.
Thèmes : Risques chroniques · Tri des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2021, article D543-284
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a envoyé par courriel du 28/01/2025 10 attestations fournies par une société spécialisée dans le traitement de déchet pour l’année 2023. 6 concernent des déchets de métaux, 2 des déchets de papiers-carton, 1 des déchets plastiques et 1 des déchets de bois. Ces attestations appellent des remarques mineures de la part de l’inspection : l’exploitant est indiqué comme détenteur et non producteur et l’entreprise spécialisée dans le traitement de déchet est toujours identifiée en valorisation alors qu’elle semble n’être qu’un intermédiaire.
Thèmes : Risques chroniques · Tri 7 flux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 44
Lors de la visite des installations, l’inspection a pu constater que les déchets étaient entreposés dans des conditions garantissant l’absence de pollution de l’environnement. Ainsi, la zone déchets se situe sous un auvent et les déchets liquides dangereux sont conservés sur rétentions. L’exploitant a précisé qu’il avait pour projet de fermer une partie de la zone déchets par un bardage, améliorant encore la protection des déchets contre les eaux météoriques. L’exploitant précise que les capacités maximales de stockage sont adaptées aux enlèvements par les entreprises extérieures.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets sur site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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