Code de l’environnement du 06/02/2026, article R. 512-69
Le 23 juillet 2026 à 8h40, l'exploitant a informé l'inspection, par courriel, de la survenue dans la nuit d'un départ de feu sur le refroidisseur de la ligne de presse n° 4. Le 28 juillet 2026, l'exploitant a indiqué avoir engagé des investigations visant à déterminer les causes de cet accident. 5/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra procéder, sous 7 jours, à la télédéclaration de l’accident via le site service- public.gouv.fr. Un rapport d’accident devra également être transmis, puis actualisé à l'issue des investigations menées sur les causes de l'évènement.
Le précédent prestataire n’ayant pas donné satisfaction, l’exploitant a sollicité un prestataire spécialisé afin de réaliser les plans des réseaux d’eau (intérieur et extérieur de l’établissement). Celui-ci doit venir sur site en semaine 48 et remettre le livrable avant la fin de la semaine 49. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre sans délai le plan des réseaux mis à jour, faute de quoi une proposition de mise en demeure sera envoyée en préfecture. 7/11
Concernant le désenfumage, l’essai qui a été fait avec des ventilateurs portables n’a pas été satisfaisant. Dès lors, une autre solution a été recherchée avec des ventilateurs fixes, à installer sur les murs en veillant à ne pas endommager des zones contenant de l’amiante. Ces ventilateurs doivent être alimentés pendant le temps d’évacuation des fumées (pour permettre l’évacuation et/ou une intervention) alors que, pour des raisons de sécurité, le courant 380 Volts sera coupé dans l’usine. Sachant qu’une alimentation « travaux » reste en tension lorsque le transformateur 380 Volts est coupé au sein de l’usine, l’exploitant propose le raccordement des ventilateurs sur cette alimentation. Sous
Le 11 avril 2025, l'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé le travail de recensement des zones pouvant être à l'origine d'une explosion pour son site de Coutances. En conséquence, l'évaluation de l’adéquation du matériel présent dans les zones ATEX du site n'a pas pu être démontré. En effet, tous les appareils, électriques et non-électriques (pneumatique, hydraulique, mécanique…), présents dans les zones à risques d'explosion, ainsi que les systèmes de protection, doivent être conformes aux prescriptions techniques liées aux types de zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/6 L'exploitant transmettra, sous 3 mois, le recensement des parties de l'installation pouvan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.