Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 3-II (partiel)
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le dispositif de désenfumage est uniquement à commande manuelle et non automatique. Cette dernière est placée à proximité de l'accès. L'inspection des installations classées propose au préfet de mettre en demeure la société Moselle Decap de respecter les prescriptions de l'article 3-II de l'arrêté du 30 juin 2006 modifié relatif aux commandes du dispositif de désenfumage qui sont automatiques et manuelles dans un délai de 5 mois à compter de la notification du présent rapport.
Arrêté Préfectoral du 06/09/2019, article 6.2.2 partiel
Les moyens d'alerte et les plans des locaux sont présents dans le plan de défense incendie. L'exploitant a présenté les 2 derniers rapports annuels du 23 juillet 2025 et de l'année 2024, par une société spécialisée, de contrôle des extincteurs. Le site compte 150 extincteurs tous types confondus. Des actions de maintenance ont été réalisées lors de ces contrôles et aucune non-conformité n'a été relevée. Sur chaque zone, des plans de situation des extincteurs sont affichés. Les extincteurs sont numérotés et signalés. L'inspection a contrôlé par sondage la date de vérification de 2 extincteurs au niveau du centre de contrôle de la production de lixiviats qui étaient conformes. L'exploitant a p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.