SUPREX — Registre de prélèvement des eaux - Alerte
Arrêté Préfectoral du 15/07/2024, article Annexe 4
Le sous bassin (Rhône Méditerranée 9) Ouche amont est passé en Alerte le 28/07/2025. L’exploitant a présenté son tableau de suivi des prélèvements en eau. Il détaille les valeurs journalières relevées sur le compteur d’arrivée d’eau du site par un automate qui sont ensuite transmises sur le logiciel d’un ordinateur du service maintenance. Une remontée en continue est réalisée sur ce ce logiciel via l'automate. L'exploitant doit ensuite extraire ces valeurs pour réaliser le suivi des prélèvements.6/9 L’exploitant a expliqué que les données sont extraites une fois par mois pour réaliser le suivi des prélèvements et des consommations d’eau du site. Dans cette extraction mensuelle, les volumes d
L’exploitant a transmis le 17 février 2025 le document « plan de masse - description des réseaux d’évacuation ». Ce document fait apparaître 4 points de rejets : 2 points de rejet dans le réseau pluvial communal ;• 2 points de rejet dans le réseau d’assainissement communal ;• De plus, le document montre que les eaux résiduaires rejoignent les eaux d’origine domestique du bâtiment administratif avant rejet dans le réseau d’assainissement communal. Lors de la visite du 5 mars 2025, l’inspection a constaté que la localisation physique des deux points de rejet (pluvial et eaux d’origine domestique) situés au nord-est du site correspondait aux informations du document transmis par l’exploitant et
L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention n°RI20230303-Re du 3 mars 2023 pour le remplacement du détecteur flamme de la fosse 2000 et le nettoyage des 2 autres détecteurs flamme des 2 autres fosses. L’exploitant sous-traite le contrôle des détecteurs de son site. L’inspection a consulté les deux derniers rapports semestriels d’intervention n° 230825152737 du 25/08/2023 et n° 240515154518 du 15/05/2024. Lors de cette opération de maintenance, le sous-traitant procède au test des détecteurs gaz et flamme. Le rapport d’intervention du 25/08/2023 indique « Capteurs RAMPE GAZ usure 85% et 95%--> à prévoir pour 2024 ». Le rapport d’intervention du 15/05/2024 fait référence à des
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57 et 39
L'exploitant transmet, en amont de l'inspection, un bilan des résultats de mesure de suivi des retombées de poussières de juillet 2025. Le rapport est commenté, il indique notamment les conditions météorologiques enregistrées par la station Dijon-Longvic, ainsi que le niveau d'activité des installations lors de la mesure, qui était "normal". Aucune évolution significative des valeurs mesurées par rapport aux années précédentes n'est relevée par l'Inspection. L'exploitant indique réaliser des mesures de retombées de poussières à une fréquence annuelle. Non-conformité : la fréquence des mesures de retombées de poussières n'est pas trimestrielle. Le suivi est réalisé par la méthode des plaquett
Code de l’environnement du 06/05/2026, article R. 511-9 et L. 512-7
Historique du classement ICPE du site : La société BELLE HORTENSE a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 août 1977 à exploiter sur son site de Dijon, rue Jean-Baptiste Peincedé, un atelier de blanchisserie et de nettoyage à sec pour les rubriques suivantes : rubrique 91-B-1-a (2ème classe) : buanderie, laveries de linge, lavoirs public installés dans un atelier isolé, mais situé à moins de 20 mètres d’un bâtiment habité par des tiers, si on utilise uniquement des machines automatiques à moteurs individuels, si le poids de linge sec pouvant être contenu dans une machine est supérieur à 40kg ; rubrique 251-2 (3ème classe) : liquides halogénés et autres liquides odorants ou toxiques mai
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’AMR contient : - un synoptique du circuit de refroidissement ; - une description des modalités de fonctionnement (saisonnier et en fonction de l’activité du site) - la description des situations de fonctionnement à risque (indiqué dans partie « mode de fonctionnement exceptionnel : marche avec faible demande de froid ») ; - une description de l’origine et de la qualité de l’eau d’appoint (eau de ville) et des éventuels traitements associés (adoucissement) ; - l’identification des facteurs de risques importants de l’installation liés à la conception ou l’exploitation. L’analyse mentionne l’absence de bras mort dans le circuit principal, les rampes de pulvérisation et le circuit d’eau d’appo
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-II et VI
La valeur limite pour les COVNM pour les 4 chaudières du site est de 50 mg/Nm3. Les rejets des 3 chaudières biomasse respectent cette concentration. Non conformité : Les rejets en COVNM n'ont pas été analysés pour la chaudière gaz.
LEJAY LAGOUTE — Stockage d’alcool et de matières combustibles
Arrêté Ministériel du 25/02/2012, article 4.7 annexe 1
Non conformité: Lors de la visite du local de distillation, l’inspection a constaté que celui-ci abritait plusieurs GRV (grand récipient vrac) d’alcool identifiés avec un pictogramme «inflammable». Observation: Le local abritait également une palette de sucre en sacs. Ces produits combustibles ne peuvent pas rester dans le local pendant les périodes de distillation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.