Installation classée à Dijon (21000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à la visite d'inspection de 2022, l'exploitant n'a pas mis en place les actions nécessaires afin que tout point de la limite de son installation se trouve à moins de 100 mètres d’un poteau incendie et que les voies d’accès soient accessibles et carrossables En complément, l'exploitant doit compléter l'auto-surveillance des rejets atmosphériques de son installation.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Systèmes de détection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2013, article 7.3.4
L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention n°RI20230303-Re du 3 mars 2023 pour le remplacement du détecteur flamme de la fosse 2000 et le nettoyage des 2 autres détecteurs flamme des 2 autres fosses. L’exploitant sous-traite le contrôle des détecteurs de son site. L’inspection a consulté les deux derniers rapports semestriels d’intervention n° 230825152737 du 25/08/2023 et n° 240515154518 du 15/05/2024. Lors de cette opération de maintenance, le sous-traitant procède au test des détecteurs gaz et flamme. Le rapport d’intervention du 25/08/2023 indique « Capteurs RAMPE GAZ usure 85% et 95%--> à prévoir pour 2024 ». Le rapport d’intervention du 15/05/2024 fait référence à des changements de cellules sans préciser lesquelles, et n’indique pas explicitement si le changement identifié en 2023 a été réalisé. Il est indiqué dans ces deux rapports d’intervention : « les tests des asservissements - non réalisé à la demande du client ». Demande de justificatifs/actions correctives : L’exploitant justifiera que les capteurs de la rampe gaz ont été remplacés. L’exploitant intégrera dans les contrôles semestriels un test des asservissements.5/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2013, article 7.1.1
L’exploitant précise dans son courrier de réponse du 06/07/2023 à la non-conformité n°1 relevée lors de la précédente inspection, que l’actualisation des plans est prévue pour octobre 2023. L’exploitant a présenté à l’inspection le plan de localisation des risques actualisé. Ce plan n'est ni daté, ni versionné, ce qui ne permet pas de s'assurer que la version utilisée est la version en vigueur. Un plan est également affiché au niveau de l’entrée du site à ‘intérieur du bâtiment. Il présente des différences avec le plan présenté par l’exploitant à l’inspection. En complément, l’exploitant a mis en place un affichage des risques sur les portes d’accès aux différents locaux du site. Demande d'actions correctives : L’exploitant indiquera sur le plan de localisation des risques sa date d’actualisation ainsi que sa version. L’exploitant mettra à jour le plan situé à l’entrée du site. Non conformité : Le risque incendie n’est pas matérialisé au niveau des locaux abritant les chaudières biomasse et gaz. L’exploitant a indiqué à l’inspection que certaines portes ont été changées sans que l’affichage soit remis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2013, article 7.2.4
L’inspection a procédé au contrôle des prescriptions relatives à la non-conformité constatée lors de la précédente inspection. Non conformité : L’inspection a constaté que la situation était la même que lors de la précédente visite d’inspection. Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis un mail du 20 décembre 2024 proposant deux options : Option 1 : installer un poteau incendie privé, au niveau de l'angle Ouest de la chaufferie et installer un portillon d’accès pompier au niveau de la clôture interne au site séparant le •7/10 parking véhicules et le stockage de plaquettes. Option 2 : installer un poteau incendie privé, au niveau de l'angle Ouest de la chaufferie et installer un portillon d’accès pompier au niveau de la clôture Sud-Est des limites de propriété du site. • L’option 1 ne permet pas de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral car certaines zones de stockages sont éloignées de plus de 100 mètres des poteaux incendie. L’exploitant indique qu’avec l’option 2 certaines surfaces ne sont pas carrossables (présence d’herbes et d’un fossé). L’exploitant proposera et réalisera une solution permettant que tout point de la limite de l’installation se trouve à moins de 100 mètres d’un poteau incendie et que les voies d’accès soient accessibles et carrossables.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Périodicité des autosurveillances des rejets atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/10/2020, article 10
L’analyse des fréquences de l’autosurveillance par l’inspection met en évidence des non- conformités (NC) et des remarques (R) : Chaudières biomasse CH100, CH200,CH300 : NC - Les analyses en continu de la température, de la teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires et de la pression des gaz résiduaires ne sont pas réalisées. • Les autres fréquences de l’auto-surveillance sont respectées. ChaudièresgazCH400, CH500,CH600 : NC - Les analyses en continu du débit, de la concentration en O2, de la température, de la teneur en vapeur d’eau des gaz résiduaires et de la pression des gaz résiduaires ne sont pas réalisées. • Les autres fréquences de l’auto-surveillance sont respectées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Périodicité des autosurveillances des rejets atmosphérique
Valeurs limites d'émission des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/10/2020, article 7
En complément de la surveillance en continu réalisée par l'exploitant, une autosurveillance est réalisée par une entreprise extérieure accréditée COFRAC. Celle-ci a été réalisée en décembre 2023. L’analyse de cette autosurveillance par l’inspection met en évidence des non-conformités (NC) et des remarques (R) : Chaudières biomasse CH100 et CH200 : NC - L’Arsenic (As) n’est pas mesuré seul mais seulement avec le Sélénium (Se) et le Tellure (Te). La concentration en As+Se+Te est toutefois inférieure à la concentration maximale autorisée d’Arsenic. • NC - Le Vanadium (V) et le Zinc (Zn) ne sont pas mesurés.• R - La valeur limite en concentration en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) prise en compte par l'exploitant n’est pas la valeur limite d’émission (VLE) de l’arrêté préfectoral. La VLE de l’arrêté préfectoral n’est pas dépassée. • Lors de cette campagne de mesures, les paramètres analysés des rejets atmosphériques de cette chaudière respectent les valeurs limites d’émissions. Chaudière biomasse CH300 : NC - L’Arsenic (As) n’est pas mesuré seul mais seulement avec le Sélénium (Se) et le Tellure (Te). La concentration en As+Se+Te est toutefois inférieure à la concentration maximale autorisée d’Arsenic. • NC - Le Vanadium (V) et le Zinc (Zn) ne sont pas mesurés.• Lors de cette campagne de mesures, les paramètres analysés des rejets atmosphériques de cette chaudière respectent les valeurs limites d’émissions. Chaudières gaz CH400, 500 et 600 : NC - L’acide chlorhydrique, l’acide fluorhydrique, les dioxines et l'antimoine ne sont pas mesurés • Lors de cette campagne de mesures, les paramètres analysés des rejets atmosphériques de cette chaudière respectent les valeurs limites d’émissions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Décret du 21/07/2021, article annexe
Au vu des informations données par l'exploitant durant la visite, les installations exploitées ne disposent pas d’un système de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air.8/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.