Installation classée à Dijon (21000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005425703 |
|---|---|
| Commune | Dijon (21000) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 3 février 2023 |
| SIRET | 24210041000123 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.2
L'exploitation de la déchetterie se fait sous la surveillance de deux personnes nommément désignées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.3
L'établissement est clôturé sur la totalité de son périmètre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.1
Les horaires d'ouverture ainsi que la liste des déchets admissibles sont affichés à l'entrée de la déchetterie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.3
L'affectation des différentes bennes est clairement indiquée par des marquages appropriés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.4
Les déchets dangereux sont réceptionnés par le personnel habilité qui se charge de les entreposer dans un local dédié. Les déchets sont stockés dans des bennes spécifiques.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.5
Les huiles de friture et les huiles de vidange sont stockées dans des contenants spécifiques munis de cuvette de rétention. Une information sur l'interdiction formelle de mélange des types d'huile est clairement affichée sur les conteneurs dédiés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.6
La zone recevant des déchets d'amiante est clairement indiquée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.7
Un dispositif anti-chute est installé tout le long de la zone de déchargement. La partie basse du quai dispose d’un affichage visible interdisant cette zone aux usagers.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.8
Le site comporte un local d’entreposage d’objets ou de mobiliers destinés au réemploi. Le dépôt dans cette zone se fait directement par une personne habilitée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.1.4.9
L'exploitant tient à jour un registre informatisé où sont consignés les déchets sortants du site. Le registre comporte bien toutes les informations requises.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 2.3.1
Le jour de l'inspection, l'ensemble des installations était maintenu propre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 4.2.2
Un plan daté des réseaux a bien été présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 4.3.9
Les résultats d'analyse des eaux pluviales des années 2021 et 2022 ont été présentés. Ils n'appellent pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 7 .1.1
L'exploitant détient bien un plan de localisation des risques.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 7 .1.3
Le jour de l'inspection, les locaux étaient propres.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 7 .2.1.1
Les locaux d’entreposage de déchets présentent les caractéristiques de réaction au feu requises. Les justificatifs ont été présentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 7 .2.2.1
L'installation dispose bien d'un accès permanent au site permettant l'intervention des services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 7 .2.3
L'installation est dotée : • d'une ligne téléphonique permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; • de deux bornes incendie d'un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée de deux heures ; • de cinq extincteurs répartis sur le site. Le registre de vérification des moyens de lutte contre l'incendie a été présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 7 .3.2
Les rapports de vérification des installations électriques des années 2022 et 2021 ont été présentés. Ils n'appellent aucun commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 7 .3.4
Chaque local technique est équipé d'un détecteur de fumée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 8.2.1
Le registre de consommation d'eau a été présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 8.2.2
Les eaux pluviales sont analysées chaque année.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2014, article 8.2.4
Les rapports d'autosurveillance des niveaux sonores des années 2019 et 2022 ont été présentés. Ils n'appellent aucun commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 1213
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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