Arrêté Préfectoral du 22/05/2014, article 4.3.5 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection : a constaté la présence d'un débourbeur déshuileur pour la zone d'entreposage de bio- déchets et de bois traités, d'un débourbeur déshuileur en sortie du site, d'une vanne de sectionnement fonctionnelle (essai lors de la visite) en aval du séparateur à hydrocarbures en sortie de site ; • a constaté l'absence de débourbeur déshuileur à proximité de la station de distribution de gasoil, ce qui constitue une non-conformité ; l'exploitant a déclaré que ce débourbeur déshuileur n'existe plus et qu'il n'est pas prévu d'en installer un à cet endroit, et s'est engagé à porter cette modification des installations à la connaissance du préfet rapidement ; • n'a pas pu c
L'ayant droit de l'ancien exploitant à réaliser des travaux d’excavation et de traitement uniquement des résidus goudronneux de l’ex atelier de Dolomie des laminoirs. Ces travaux ont été réalisé en septembre 2013. 53 tonnes de matériaux ont été évacué en mars 2014 vers les Pays-Bas dans un centre de désorption thermique exploité par la société ATM. 6/10Ces travaux ont été formalisés dans deux rapports : • "Evacuation et traitement de résidus goudronneux - Anciens laminoirs de Rombas - Rapport de fin de travaux", OGD Groupe ORTEC, 9M1945 version B du 23 juin 2014 • "Evacuation de terres goudronneuses au droit de l'ancien atelier à dolomie des aciéries et laminoirs de Rombas - Supervision des
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.