2 installations de Herbault (41190) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AGRI NEGOCE— Herbault (41190)5 points de contrôle avec suites administratives
AGRI NEGOCE— Herbault (41190)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
AGRI NEGOCE — Suites VI 29/05/2019 (NC2) : entretien des installations électriques
Arrêté Préfectoral du 21/12/2009, article 7.3.3 et 8.1.2
Constat libellé suite à la visite d'inspection du 29/05/2019 : L’organisme agréé ACANTHE a procédé le 5 décembre 2018, à un contrôle de l’efficacité des protections du silo contre les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds. Dans son rapport, il ne statue pas sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds, ni sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié, et demande à l’exploitant de : - réaliser une étude d’adéquation du matériel en zone ATEX ; - compléter les mises à la terre et les liaisons équip
Constat du 8 décembre 2022 : Les écarts observés par DEKRA et notifiés à l’exploitant au travers des rapports référencés n°126862982101R004 et n°126862982101R001, ne sont pas levés. Les rapports Q18 DEKRA du 10/12/2021 n°126862982101D001 et n°126862982101D003 concluent que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Dans ce contexte, la non-conformité associée au Point de Contrôle n°5 suivante a été formulée à la suite de l’inspection du 8 décembre 2022 : Aucune mesure n’a été adoptée pour lever les écarts observés par l’organisme de contrôle, suite à la vérification du 10/12/2021 des installations électriques. En réponse au constat rappelé ci-avant, par c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.