Installations classées inspectées à Anneville-en-Saire
2 installations de Anneville-en-Saire (50760) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CA DU COTENTIN— Anneville-en-Saire (50760)1 point de contrôle avec suites administratives
CA DU COTENTIN— Anneville-en-Saire (50760)3 points de contrôle avec suites administratives
Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-46-26
L’inspection des installations classées constate et prend note du fait que les anciens terrains ont été reconvertis pour un usage comparable à la dernière période d’activité et sont réutilisés pour l’activité de déchetterie. La Communauté d’Agglomération du Cotentin doit mener les démarches nécessaires afin de régulariser la situation administrative, notamment au sujet de l’extension du périmètre d’exploitation de la déchetterie (cf. rapport de la visite d’inspection du 15 mai 2025 de la déchetterie d’Anneville-en-Saire). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L’exploitant informera le propriétaire des terrains, le président de l’établissement public de coopé
Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-46-25
Lors de la visite d'inspection en date du 28 juin 2017, il a constaté l’arrêt de l’activité de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). En ce sens, il avait été demandé à l’exploitant de réaliser une démarche administrative pour informer le préfet de l’arrêt de l’activité de l’ISDI et entamer la procédure de remise en état des terrains. Aucune démarche n’a été réalisée par l’exploitant depuis. Lors de la visite du 15 mai 2025, l’inspecteur a pu constater que l’ancienne installation de déchets était clôturée. Le portail séparant l’ancienne ISDI et la déchetterie est ouvert en continu, mais l’accès est interdit aux particuliers. La déchetterie est fermée en dehors de ses horaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.