Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article aritcles 49 et 50
L’exploitant indique la présence de trois émissaires susceptibles de rejeter des COV sur le site : l’incinérateur. L'air des cabines de peinture et de l'étude est aspiré et dirigé vers l'incinérateur. Du gaz naturel est utilisé en complément lorsque l'air en entrée de l'incinérateur n'est pas suffisamment concentré en COV. • l'évacuation de la fosse peinture. Les résidus de peinture tombent à travers les caillebotis présents sur le sol des cabines de peinture. Deux rideaux d'eau entraînent ces résidus jusqu'à la fosse peinture. L'eau souillée du nettoyage des cabines de peinture tombe aussi dans la fosse peinture. L'air de la pièce est capté et évacué par un émissaire. • l’évent du local de
3/4Le jour de la visite, le poulailler était vide. L'exploitant nous a fait part des doléances de son voisin qui se plaint du bruit des ventilateurs. Nous avons demandé à l'exploitant de mettre les ventilateurs en marche forcée pour avoir une idée du bruit émis par les ventilateurs au pied du poulailler et à la distance réglementaire. Un talus avec des plantations a été mis en place par l'éleveur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d'avoir des valeurs en décibel du bruit émis par les ventilateurs du poulailler, une étude acoustique par un organisme indépendant sur site semble nécessaire pour mettre en évidence la conformité de l'Installation Classée par rapport à
Le rendement de l'épurateur n'est pas disponible. 5/19Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à nous fournir le rendement moyen de l'épurateur pour l'année 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.