Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Anx3.1 art.X
Lors de la précédente visite, l'inspection a demandé à l’exploitant d’ajouter le paramètre COT dans ses prochains contrôles et de modifier la fréquence d’analyse pour les paramètres suivants : MES, DCO, COT qui doit être mensuelle. Les analyses ont bien été réalisées mensuellement au second semestre 2025. Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites. En 2026, l'inspection constate qu'une seule analyse a été réalisée le 18 mars 2026. Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites (COT: 26,5 mg/l, MES: 23 mg/l, DCO: 22 mg/l). L'exploitant explique que le prestataire a été changé au niveau national. Le contrat avec le nouveau prestataire a été signé au mois d'avril 2026. L'inspection co
Un étang à l'entrée du site tient lieu de réserve d'eau. Il est identifié comme disponible par le SDIS85 (PEN n° 109-357). A noter qu'une canalisation de collecte des eaux pluviales de la bergerie permet de rediriger cette eau vers l'étang. Quatre extincteurs à poudre sont stockés à l'entrée du site. Ils ont été vérifiés par la société SIMIE en juin 2026. Les panonceaux d'appel de secours et dispositions en cas d'urgence ont été présentés, remis à jour et vont être repositionnés dans chacun des sas des bâtiments avicoles. La vanne de barrage gaz pour les bâtiments 1 et 2 est présente à l'extérieur du bâtiment mais elle reste à signaler par panonceau. La vanne de barrage gaz pour le bâtiment
L’installation de prélèvement d’eau de forage dispose d’un compteur positionné dans le bâtiment avicole en fonctionnement. Il mesure uniquement l’eau utilisée pour l’abreuvement des volailles (hors brumisation et lavage). Le suivi des consommations est assuré par l’ordinateur de gestion (AVITOUCH). L’outil permet un relevé journalier ou mensuel des consommations. La consommation sur 1 an (d‘avril 2025 à mars 2026) représente 695 m3 pour le bâtiment B1 en fonctionnement sur la période. Un nouveau compteur permettant de mesurer l’ensemble des prélèvements a été installé après l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer un relevé mensuel complet des prélève
L’exploitant a présenté le projet de convention finalisé, qui encadre le rejet des effluents industriels dans le réseau d’assainissement communal. Ce projet est à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 3 juin 2026. Tant que cette nouvelle convention n’est pas signée, il est considéré que l’exploitant n’a pas justifié de l’acceptation, pour le dispositif d’assainissement communal, du rejet de ses effluents industriels, ce qui constitue un écart. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra la convention signée.
Le groupe électrogène est mis en fonctionnement depuis le 07/02/26. Un mail de Bureau Véritas confirme que des points à lever suite à la visite d’installation (rapport du 15/01/25) n’ont pas lieu d’être. La prochaine vérification périodique des installations électriques est prévue en août 2026. Des essais périodiques sont réalisés 1/mois, le dernier en date est le 06/03/26. Un plan de localisation des produits chimiques pour l’ensemble du site (Usine RDC et étage + locaux techniques) est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le prochain rapport de vérification périodique des installations électriques et effectuer les éventuelles actions correctives né
La dernière analyse des eaux pluviales réalisée par l e Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de la Vendée (LEAV) date du 23 décembre 2020. L’ exploitant n’a pas réalisé de surveillance des rejets dans l’eau de son site pour les années 2021, 2022 et 2023. L’exploitant a néanmoins justifié à l’inspection, qu’une a nalyse des eaux rejets est en cours de réalisation pour l’année 2024. Les prélèvements ont été eff ectués le 02 juillet 2024 et transmis au LEAV pour analyse. L’inspection considère qu’il s’agit néanmoins d’une non-conform ité et rappelle à l’exploitant qu’il doit faire réaliser tous les ans par un organisme agréé une analyse de ses rejets dans l’eau. L’exploitant doit
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12
Depuis la dernière inspection, l’exploitant a réalisé un coupl age entre l’installation d’extinction automatique et la centrale du système de sécurité incendie (SSI) : 44 pressostats du système d’extinction ont été reliés à sa centrale. En cas de détection de variation de pression, cette centrale envoie un signal à la centrale du SSI. Ce dernier déclenche l’alarme incendie du site après une temporisation. Lors de la visite, un exercice a été réalisé : un mouve ment d’eau a été généré dans le circuit hydraulique du système d’extinction automatique. La sirène générale d’évacuation du site a retenti 5 min et 20 s plus tard. Il peut de ce fait être considéré que les modifications appor tées par
L'exploitant dispose de certificats d'acceptation préalable à l'admission de déchets. Un cahier des charges serait également disponible pour l'admission des déchets. L'admission de boues de station d'épuration urbaine génère une analyse préalable, annexée au CAP établi. Un exemple de CAP (n°2025-361 du 21/11/2025) correspondant aux boues de station d'épuration urbaine de Saint Gilles Croix de Vie a été examiné. Ce CAP comporte en annexe des analyses portant sur les boues admises en référence à l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998. Ce document ne fait pas l'objet d'observation. La pesée des déchets et co-produits admis s'effectue sur un site de compostage distant de 1 700 mètres. L'exploita
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.