CHAGNEAU THIERRY — Ouvrages Eau Agri Agro
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Forage déclaré mais non conforme à l'arrêté de 2003 (tête de forage au-dessous du niveau du sol naturel, absence de margelle autour de la tête de forage)
Installations classées inspectées à Saint Maurice Étusson
3 installations de Saint Maurice Étusson (79150) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- CHAGNEAU THIERRY — Saint Maurice Étusson (79150) 6 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC LA VAUX — Saint Maurice Étusson (79150) 1 point de contrôle avec suites administratives
- GAEC LA PLUME — Saint Maurice Étusson (79150) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GAEC LA VAUX — Risques accidentels
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le document est en cours d'élaboration. Pas de salarié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
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