Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Clessé

5 installations de Clessé (79350) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GAEC CHAUSSERAY — Isolement des réseaux

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Présence de récupération des eaux de lavage des lav e-mains dans des seaux puis vidange lors de l’évacuation du fumier en fin de bande. Sécuriser le réseau de collecte des eaux de lavage (lave-mains, sas et zone de lavage) en les reliant à un réseau étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un réseau de collecte des eaux de l avage et les diriger vers un équipement de stockage étanche.

DECOUST JEROME — Risques accidentels

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence d’une liste des produits utilisés et leur mode d’emploi dans le registre des risques Absence des Fiches de Données Sécurité (FDS) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Insérer dans votre registre de sécurité les Fiches de Données Sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site

CARRIERES MOUSSET (LAUBRECAIS) — suites inspection du 21/07/2021

Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3

L'exploitant a présenté l'étude de stabilité réalisée par le géologue du pôle Foncier et géologie Sud-Ouest d’EIFFAGE suite à son intervention du 27/09/2021. Il a mis en place des repères de nivellement sur la plateforme béton ainsi qu’en retrait de la partie haute du front . Les dernières mesures présentent des mouvements latéraux au droit du clou, situé sur le quai de bennage, jusqu’à 8 cm. Ces valeurs questionnent et sont à confirmer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera sous 3 mois à la mise en place d'au moins un second repère en retrait du quai de bennage et procédera à des mesures terrestres (nivellement, triangulation,…) permettant de confi

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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