Installation classée à PLUMELEC (56420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055614889
Commune
PLUMELEC (56420)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 7 juillet 2025
SIRET
38057616500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Absence de fiches de sécurité complètes des produits dangereux utilisés qui ne sont pas sur rétention. Le plan des réseaux de collecte d'effluents n'existe pas. Les fosses sont entourées de végétation qui fragilise les grillages de protection.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une fiche non complète de "Force 7". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer à l'inspection les fiches de données de sécurité pour l'ensemble des produits utilisés dans les porcheries ("Force 7", "TH5", etc.).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Lors de l'inspection, il a été observé : - sur le site de Fahonnac, deux fosses, une par bâtiment. La végétation prédomine les contours des fosses et les grillages sont défectueux. - sur le site de Kerfioux, la fosse géomembrane est étanche cependant la végétation pousse au niveau de la membrane et autour de la fosse (grands arbres, genets, ...) Les fosses sont signalées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Site de Fahonnac : couper la végétation autour et dans les fosses, remplacer et/ou consolider les grillages et poteaux. Site de Kerfioux : couper la végétation autour et dans les fosses. Envoyer des photos à l'inspection après travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant a indiqué que les bidons de désinfectants ne sont pas sur rétention. La cuve à fuel est à double-paroi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre les produits de nettoyage sur rétention avec une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou - 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'éleveur ne dispose pas de plan des réseaux de collecte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan des réseaux de collecte des effluents et l'envoyer à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Site de Kerboyen : 300 m3 + 5*90 m3 = 750 m3 Site de Fahonnac : 700 m3 + 250 m3 = 950 m3 Site de Kerfioux : 700 m3 Total de la capacité des fosses : 2400 m3 Besoins : 700 * 2.8 porcs à l'engrais en concentrés : 700*2.8*0.685= 1343 m3 /an 700 * 2.8 porcs à l'engrais en soupe : 700*2.8*0.44= 862 m3 /an Total de la production d'effluents à stocker : 2205 m3 La capacité de stockage est supérieure à 7 .5 mois donc conforme à la règlementation. Une fosse est présente sur son ancien atelier de vaches laitières, Celle-ci est fissurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La capacité de stockage est suffisante sans la fosse de l'ancien élevage bovin. La fosse des bovins située à Kerboyen devra être vidée, réparée ou comblée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL AVI BREIZH— Plumelec (56420)5 points de contrôle avec suites administratives
SARL PB PLUM VOLAILLES— Plumelec (56420)2 points de contrôle avec suites administratives
SARL MELEC PENN YAR— PLUMELEC (56420)2 points de contrôle avec suites administratives
TASTARD Philippe— Plumelec (56420)2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERBOYEN— Plumelec (56420)5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERVIO— PLUMELEC (56420)6 points de contrôle avec suites administratives