Inspections ICPE

SCEA DE KERBOYEN

Installation classée à Plumelec (56420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602742
CommunePlumelec (56420)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 7 juillet 2025
SIRET38057616500019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Fournir les fiches de données de sécurité complètes du TH5 et FORCE 7 . Vider la fosse de la stabulation vaches laitières, la réparer ou la condamner. Mettre les bidons de produits dangereux sous rétention. Réaliser un plan des réseaux. Créer une évacuation des eaux pluviale.

10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une fiche non complète de "Force 7". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer à l'inspection les fiches de données de sécurité des produits utilisés dans les porcheries ("Force 7", "TH5", etc.).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Lors de l'inspection,il a été observé : - au niveau de la porcherie, une fosse pour un côté de la porcherie d'une capacité de 300 m 3 en bon état, grillagée et nettoyée et 5 fosses sous le bâtiment de 90 m3 pour l'autre côté du bâtiment. Ces 5 pré-fosses ont un accès direct vers l'extérieur via des buses à ras le sol sortant sur le côté du bâtiment. - côté ancienne stabulation des vaches laitières, il y a une fosse qui présente des fissures. Elle n'est pas complètement grillagée et la végétation prédomine le contour. Les fosses sont signalées. Les capacités de stockage sont suffisantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vider l'ancienne fosse des bovins, la réparer ou ne plus l'utiliser.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'exploitant a indiqué que les bidons de rétention des produits de nettoyage ne sont pas sur rétention. La cuve à fuel est à double-paroi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre les produits de nettoyage sur rétention avec une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou - 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Absence de plan des réseaux de collecte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan des réseaux de collecte des effluents et l'envoyer à l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Eaux pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

L'entrée des préfosses est située en dessous du niveau du sol. Le bâtiment ne dispose pas de gouttières. Il y a un risque de rejet d'eaux pluviales vers les pré fosses de la porcherie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Éliminer le risque de rejet d'eaux pluviales vers les pré fosses de la porcherie en créant une rigole le long du bâtiment en dessous de l'entrée des buses. Envoyer des photos à l'inspection après travaux.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Effectifs Kerboyen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/06/2015, article 1

Le site de Kerboyen possède 700 porcs charcutiers.

Thèmes : Élevage · Effectifs

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

L'inspection n'a pas observé d'anomalie.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Site de Kerboyen : 300 m3 + 5*90 m3 = 750 m3 Site de Fahonnac : 700 m3 + 250 m3 = 950 m3 Site de Kerfioux : 700 m3 Total de la capacité des fosses : 2400 m3 Besoins : 700 * 2.8 porcs à l'engrais en concentrés : 700*2.8*0.685= 1343 m3 /an 700 * 2.8 porcs à l'engrais en soupe : 700*2.8*0.44= 862 m3 /an Total de la production d'effluents à stocker : 2205 m3 La capacité de stockage est supérieure à 7 ,5 mois donc conforme à la réglementation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

L'inspection n'a pas constaté de rejets d'effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

L'inspection n'a pas observé de rejet d'effluents d'élevage

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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