Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué oralement les noms de deux personnes : […], frigoriste et […], responsable du secteur énergie comme responsables des installations NH₃. Absence de désignation écrite du responsable Nh3 du site. […] et […] ont effectué une formation de sécurité des intervenants sur les installations NH3 en 2016 le rapport annuel d'audit Nh3 de novembre 2025 par la société CLAUGER indique cependant qu'un recyclage serait nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de procéder à la rédaction de la désignation et de nous la transmettre. Le justificatif de recyclage de formation NH3 et la sensibilisati
71879 poules ont été livrées à la mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au prochain lot, le nombre d'animaux livré ne pourra être supérieur à l'effectif autorisé dès la mise en place et transmettre les bons de livraison.
LIGER (SAS) — Aire géographique de collecte des déchets
Arrêté Préfectoral du 05/12/2013, article Art 2.1.6
Lors de la visite d’inspection, le registre des déchets entrant a fait apparaitre que des déchets provenant d’autres départements avaient été réceptionnés. L’IIC informe l’exploitant que ces réceptions de déchets sans en avoir préalablement fait la demande auprès du préfet constitué une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’IIC demande à l’exploitant de régulariser la situation soit en arrêtant de recevoir des déchets provenant d’autres départements soit en déposant un porter à connaissance demandant une modification de sa zone de chalandise.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.