Installation classée à Moréac (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'étude de danger NH3 est à réviser, afin d'étudier le scénario de fuite sur un circuit direct en zone de froid choc, dans les combles situés au-dessus de la zone de froid choc, L'étude d'implantation des détecteurs d'NH3 en tenant compte des zones situées dans les combles est à réviser, L'absence de présentation du plan des zones à risques, L'absence de la désignation écrite du responsable NH3, L'absence de signalisation des zones à risques ammoniac au niveau de lal zone de froid choc et au niveau de l'accès aux stations de vannes près de la SDM 1, L'absence d'EPI en entrée de la zone de station de vannes près de la SDM 1, L'absence de trappe de désenfumage dans la SDM 1 suite au rapport de l'audit annuel nh3 par la société CLAUGER, Le rapport de contrôle des vannes situées en zone de combles au dessus du froid choc est à transmettre.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
responsable NH3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 10
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué oralement les noms de deux personnes : […], frigoriste et […], responsable du secteur énergie comme responsables des installations NH₃. Absence de désignation écrite du responsable Nh3 du site. […] et […] ont effectué une formation de sécurité des intervenants sur les installations NH3 en 2016 le rapport annuel d'audit Nh3 de novembre 2025 par la société CLAUGER indique cependant qu'un recyclage serait nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de procéder à la rédaction de la désignation et de nous la transmettre. Le justificatif de recyclage de formation NH3 et la sensibilisation aux risques des appareils à pression doit être fourni à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 41
Absence de présentation du plan des zones à risques. Absence de signalisation des zones à risque ammoniac au niveau de la zone de froid choc et au niveau de l'accès aux stations de vannes près de la SDM 1 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous fournir le plan des zones à risque ammoniac et des photos de la mise en place de la signalisation adéquate. 6/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
L'exploitant nous a transmis le rapport d'implantation des détecteurs d'ammoniac de l'année 2023 réalisée par la société Tecnea. Il ne prend pas en compte les combles situés au- dessus de la zone de froid choc près de la salle des machines 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de refaire une étude d'implantation de la détection ammoniac en tenant compte des zones de combles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 39
Le rapport d'audit annuel de Clauger du 11/12/2025 indique l'absence de masques en nombres suffisants sur l'installation. L'inspection a constaté l'absence de masque en entrée de la zone de station de vannes près de la SDM 1 et en zone de froid choc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer des masques à proximité des zones à risques Nh3 ; L'exploitant nous a indiqué avoir effectué la mise en place de ces équipements. L'inspection demande à l'exploitant l'envoi des photos de leur mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 13
L’inspection constate que l’incident survenu le 8 juin 2026 concernait une fuite sur un circuit direct NH3. L'exploitant doit apporter une révision de son EDD pour étudier le scénario de fuite sur un circuit direct en zone de froid choc, dans les combles situés au-dessus de la zone de froid choc, et, si nécessaire prévoir la mise en place d'une détection et d'une extraction NH3 dans cette zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir l'étude de dangers ammoniac
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 51
Ce point n'a pas été inspecté lors de notre venue sur l'installation. L'exploitant a fourni un rapport du 25/06/2026 de contrôle des équipements de froid dans la zone de froid choc près de la SDM 1. La batterie 1 en cause dans la fuite est non conforme. Une seconde batterie (7) est déclarée non conforme. Ces deux équipements ont été mis à l'arrêt par l'exploitant. Le contrôle des vannes au-dessus de la zone de froid choc n'a pas été fourni à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des vannes au-dessus de la zone de froid choc est demandé par l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 45
Le rapport de l'audit annuel effectué par la société Clauger le 11/12/2026 indique l'absence de trappe de désenfumage dans la salle des machines n°1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise en place de trappes de désenfumage doit être réalisée par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 15
L'inspection des installations classées a été informé de l'incident par le service d'inspection vétérinaire sur place. L'exploitant n'a pas de lui-même effectué cette information. L'exploitant a procédé ensuite à la notification d'incident/accident via la procédure de déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il a été rappelé à l'exploitant l'obligation d'informer l'inspection des installations classées lors d'un accident ou incident survenu sur son installation. La déclaration d'accident de l'exploitant a été réalisée entre l'inspection et la saisie du rapport.
Thèmes : Risques accidentels · Information à l'inspection des Installations classées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SCEA LE MOIGNIC— Évellys (56500)9 points de contrôle avec suites administratives
LIGER (SAS)— Locminé (56500)1 point de contrôle avec suites administratives