Installations classées inspectées à Aschères-le-Marché
4 installations de Aschères-le-Marché (45170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CIRADE Christophe— Aschères-le-Marché (45170)4 points de contrôle avec suites administratives
JOUSSET (SARL)— Aschères-le-Marché (45170)4 points de contrôle avec suites administratives
L'autorisation initiale d'exploiter l'installation d'abattage durant les fêtes de l'Aïd-el-kebir au lieu dit "Moulin d'Aschères" sur la commune d'Aschères-Le-Marché a initialement été accordée à […]. Or, l'installation est actuellement gérée par […] et le changement d'exploitant n'a pas été déclaré au préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser le responsable de l'établissement, s’il s’agit d’une personne physique, les noms, prénoms et domicile de l'exploitant et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que son dirigeant.
L'exploitant n'a pas identifié et recensé les parties de son installation présentant des risques, tels qu'incendie, explosion, déversement de produits chimiques... Il n'a pas fait réaliser le plan présentant ces zones à risques sur son installation. Constat : l'exploitant ne présente pas de plan des zones à risques de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le plan des zones à risques de son installation, dès que réalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.