5 installations de Bannalec (29380) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DE FEUNTEUN VE— Bannalec (29380)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KEROUER— Bannalec (29380)2 points de contrôle avec suites administratives
STERGOZ— Bannalec (29380)3 points de contrôle avec suites administratives
LIJOUR Antoine— Bannalec (29380)4 points susceptibles de suites
SCEA DE KERANDUN— Bannalec (29380)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
STERGOZ — Analyse du compte rendu d’inspection périodique
Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
L’exploitant a présenté la dernière attestation de requalification périodique relative aux deux équipements sélectionnés. (remarque : cette attestation de requalification périodique a valeur de CR d’inspection périodique). La référence du rapport est : 19394874/S2.1.1.RQ L’inspection a été réalisée par BUREAU VERITAS ; Le compte rendu est daté et signé (électronique- ment) par la personne ayant réalisé l’inspection périodique. Le résultat du contrôle est satisfaisant pour ces 2 équipements. Les équipements sont jugés aptes à fonctionner en sécurité jusqu’à la prochaine opération de contrôle prévue par l'article L.557-28 du Code de l’environnement. La date de l’inspection périodique est le 20
Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
Le prélèvement d’eau n’est pas connu par le BRGM, un formulaire de déclaration d’existence a été laissé sur place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/13 Compléter le formulaire et le retourner à l'adresse indiquée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.