Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Jean-sur-Veyle

2 installations de Saint-Jean-sur-Veyle (01290) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ARGAN — Etat des matières stockées 1510

Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 de l’annexe II

Un état des stocks existe pour chacun des locataires (UPF et Back Europ). Ils sont mis à jour et transmis quotidiennement au poste de garde et à l’entreprise ARGAN (seul le locataire UPF stocke des matières dangereuses). Ces états des stocks permettent d’identifier les types de matières et les quantités associées par type de cellule. Toutefois, côté UPF, les mentions de danger devront apparaître pour les matières susceptibles d’être classées au titre de l’une des rubriques 4XXX de la nomenclature ICPE, et la dénomination des cellules devra être harmonisée avec celle des plans de défense incendie (PDI) : zones A, B, C, etc. dans l’état des stocks, cellule 1a, 1b, etc. dans le PDI. En cas de s

SAS EGGFARMS - élevage du vier — Dispositions constructives

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Vu une réserve incendie souple de 240 m³ remplie, située à moins de 200 m des bâtiments. La ré - serve incendie n’est pas réceptionnée par le SDIS Vu plusieurs extincteurs vérifiés annuellement par EUROFEU. Vu rapport d’intervention d’EURO - FEU en date du 06/11/26 pour les 32 extincteurs présents sur le site.. La coupure générale électrique est dans un local en dehors des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réceptionner la réserve incendie aménagée sur le site par le SDIS de l’Ain (conformément au courrier du SDIS en date du 1er février 2018).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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