Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Pont-sur-Yonne

3 installations de Pont-sur-Yonne (89140) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SA MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS — Bruit

référence non précisée

Les mesures de bruit ont été effectuées le 28/10/2021 et 10/11/2022, et respectent les niveaux sonores et l'émergence. Aucun contrôle n'a été effectué en 2023, la carrière ayant été arrêtée à l'automne 2023. Le prochain contrôle doit avoir lieu le 15 avril 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées le rapport des mesures de bruit de 2024. Respect de la prescription : 

SA MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIEN — Nature des installations

Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.2.3

La phase 1 n'a pas été exploitée car en bordure de l'Yonne avec une grande épaisseur de limon (environ 3 m) difficile à extraire à la pelle méc anique. L'exploitation s'effectue sur la phase 2 et 3 en parallèle selon les besoins en matériaux. L'exploitation ne se déroule pas selon le plan de phasage de la carrière prévu initialement.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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